Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 mai 2018. Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à des questions sur la réforme des institutions, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme des institutions, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, devant le Parlement réuni en Congrès, sur les défis et priorités de son quinquennat, à Versailles le 3 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Edouard Philippe, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2017, sur la formation du gouvernement nommé le 17 mai 2017 et les principaux dossiers (nucléaire, Notre-Dame-des-Landes, moralisation de la vie publique).

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à iTélé le 15 décembre 2015, sur les leçons des élections régionales, les débats autour de nouvelles façons de faire de la politique et l'accord conclu lors de la conférence de Paris sur le climat.

Interview

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Europe 1 le 31 juillet 2015, sur l'application du principe du non-cumul des mandats aux membres du gouvernement et le regroupement des régions.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

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