Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement de l'Etat et le respect de la loi, le Parlement et la politique européenne, le code du travail et l'affaire du contrat première embauche (CPE), la procédure pénale et le procès d'Outreau, Lyon le 29 janvier 2006.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "La Lettre du Palais Bourbon" de novembre 2005, sur le rôle des élus locaux notamment des maires, l'importance du cumul des mandats et l'attachement à la figure de républicaine de "Marianne".

Interview

1er novembre 2005

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Point" le 8 décembre 2005, sur les violences des jeunes dans les banlieues, le droit de vote des immigrés et "l'essoufflement du modèle social français".

Interview Article

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 1998. Cumul des mandats électoraux et fonctions électives.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1994 Election du Président de la République et élection des députés.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Le cumul des mandats.

Communiqué

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Vedel  ;  Présidence de la République

Remis le  1er février 1993

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Vers la parité en politique : rapport à M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Gillot  ;  Premier ministre  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er janvier 1999

La parité dans la vie politique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gisèle Halimi  ;  Commission pour la Parité entre les Femmes et les Hommes dans la Vie politique

Remis le  1er janvier 1999

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