Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à BFM TV le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, le choix des 13 futures capitales de région et la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivité locales.

Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à RMC - BFMTV le 15 avril 2014, sur la hausse rétroactive des tarifs de l'électricité, le financement de l'écotaxe, la transition énergétique et la relance de l'activité économique.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la portée de la réforme interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, à l'Assemblée nationale le 21 janvier 2014.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC - BFMTV le 21 janvier 2014, sur le déclenchement de la procédure de catastrophe naturelle consécutive aux inondations dans le Var, le bilan de la sécurité routière en 2013, les chiffres de la délinquance, l'affaire Dieudonné et la fin du cumul des mandats.

Interview

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de loi organique sur le non cumul des mandats, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RTL le 18 septembre 2013, sur le projet de loi interdisant le cumul des mandats, la polémique autour du bijoutier de Nice (Alpes-Maritimes) mis en examen pour avoir tué l'un de ses braqueurs et le projet de réforme de la loi pénale prévoyant la contrainte pénale.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RFI le 3 juillet 2013, sur le limogeage de Delphine Batho et l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le cumul des mandats.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC le 4 juillet 2013, sur la position défavorable de la France concernant une éventuelle demande d'asile de la part d'Edward Snowden, auteur de révélations sur les activités d'espionnage des Etats-Unis, le limogeage de Delphine Batho, le droit de vote des résidents étrangers, le non-cumul des mandats et la sécurité routière.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 28 juin 2013, sur le projet de loi à propos de la transparence de la vie publique, la fin du cumul des mandats et le calendrier des sessions parlementaires.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Doucet  ;  Philippe Gosselin  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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