Cumul des mandats

Cumul des mandats : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 août 2012. Le programme de travail du Gouvernement.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à TF1 le 6 juin 2012, sur le financement de la réforme des retraites, l'objectif de l'équilibre des comptes publics en 2017, la revalorisation du SMIC, la polémique à propos de la dépénalisation du cannabis et et sa conception du rôle d'un Premier ministre.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à France Inter le 18 mai 2012, sur la charte de déontologie du gouvernement, la hiérarchie des salaires dans les entreprises publiques, la préparation de la future conférence sociale, les rythmes scolaires, le retour partiel à la retraite à 60 ans, l'état des finances publiques et la politique étrangère et européenne.

Interview

Conseil des ministres du 17 mai 2012. La méthode de travail du Gouvernement.

Communiqué

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse aux propositions du Conseil national des femmes françaises, sur la promotion des droits de la femme, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de l'association PARITE, sur ses propositions concernant la généralisation de la représentation proportionnelle, la parité des candidatures femme homme, le statut de l'élu local, les élections sénatoriales et le financement des associations de défense des droits des femmes, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Entretien de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, avec le "Talk Orange-Le Figaro" le 9 février 2011, sur les vacances des ministres à l'étranger, le cumul des mandats et sur la lutte de la France contre le terrorisme en Afrique.

Interview

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, à Radio Classique le 23 décembre 2010, sur la nomination de Rama Yade comme ambassadrice auprès de l'UNESCO, la transparence des revenus des députés et élus locaux, la communication gouvernementale sur l'épisode neigeux et les enjeux liés à la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

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