Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Point" du 29 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 Juillet 2018, sur les grands axes de la transformation de l'organisation territoriale des services publics.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique de cohésion des territoires, à Paris le 12 juillet 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de la Bretagne, à Quimper le 21 juin 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Viala  ;  Jean-François Cesarini  ;  Guillaume Vuilletet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel 2016 des inspections générales

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Pierre Luigi  ;  Bertrand Richet  ;  Jean-Richard Cytermann  ;  Sabine Carotti  ;  Christophe Lavialle  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, dans "Le Figaro" du 22 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Les services déconcentrés de l'Etat - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Forcalquier le 19 octobre 2017.

Déclaration

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