Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport annuel 2016 des inspections générales

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Pierre Luigi  ;  Bertrand Richet  ;  Jean-Richard Cytermann  ;  Sabine Carotti  ;  Christophe Lavialle  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'accès aux services publics et l'accompagnement des projets de territoire, à Cahors le 14 décembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, dans "Le Figaro" du 22 novembre 2017, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Les services déconcentrés de l'Etat - Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, à Forcalquier le 19 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Décentralisation et projet d'établissement - La place des collectivités territoriales et locales dans la conception et la mise en oeuvre des projets d'établissement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Duval  ;  Philippe Dubreuil  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l’État dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le modèle français du service public dans le contexte de la réforme territoriale, à Paris le 15 mars 2017.

Déclaration

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