Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales face au COVID-19 - Travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de COVID-19

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  François Bonhomme  ;  Daniel Chasseing  ;  Josiane Costes  ;  Mathieu Darnaud  ;  Marc Daunis  ;  Bernard Delcros  ;  François Grosdidier  ;  Charles Guené  ;  Eric Kerrouche  ;  Antoine Lefèvre  ;  Christian Manable  ;  Pascal Savoldelli  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 16 juillet 2020, sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Interview

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 27 février 2020, sur l'épidémie de COViD-19 , la réforme des retraites, la décentralisation et l'aménagement du territoire.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur les efforts du gouvernement en faveur des collectivités locales, à Paris le 21 janvier 2020.

Déclaration

Déclaration de M. Édouard Philippe, Premier ministre, sur le rôle des maires "premiers de corvée", le projet de loi Engagement et proximité et les finances locales, à Paris le 21 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur la gestion des cours d'eau et du risque d'inondation, au Sénat le 19 novembre 2019.

Conférence de presse

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le dialogue entre l'Etat et les régions, notamment au sujet de la clarification de leurs compétences respectives, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Conférence de presse

1er octobre 2019

Déclaration de politique générale de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la feuille de route de l'"Acte 2" du quinquennat, avec ses objectifs écologiques, de justice sociale et de réforme de l’État, à l'Assemblée nationale le 12 juin 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la décentralisation et la place de la Corse dans le cadre de l'Acte II du quinquennat, à Bastia le 3 juillet 2019.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la poursuite d'"Action Coeur de Ville" et le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, Albi le 14 juin 2019.

Conférence de presse

Déclaration de politique générale de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les réponses apportées aux urgences sociales, la réforme des retraites et les remèdes à la crise de l'engagement des maires, au Sénat le 13 juin 2019.

Conférence de presse

Haut de page