Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la nouvelle étape de la décentralisation fondée sur la "stabilité", les mineurs isolés étrangers et le financement des allocations individuelles de solidarité, à Marseille le 20 octobre 2017.

Déclaration

Délégation de compétences et conférence territoriale d'action publique, de nouveaux outils au service de la coopération territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Acar  ;  Patrick Reix  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Décentralisation et projet d'établissement - La place des collectivités territoriales et locales dans la conception et la mise en oeuvre des projets d'établissement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Duval  ;  Philippe Dubreuil  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur l'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme de l'administration sous-préfectorale et sa contribution au maintien de la présence de l’État dans les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le modèle français du service public dans le contexte de la réforme territoriale, à Paris le 15 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le développement des initiatives de modernisation de l'action publique locale dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er mars 2017, sur la mise en oeuvre du pacte entre l'Etat et les métropoles.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur les objectifs de la réforme territoriale concernant les communes rurales, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'État aux collectivités locales, sur la mise en oeuvre du plan climat air énergie territorial (PCAET) dans le cadre de la réforme territoriale, à Paris le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la nouvelle carte des métropoles régionales en France, à Paris le janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les grands enjeux des transports pour 2017, notamment la décentralisation du stationnement payant et l'application aux transports des transferts de compétences issus de la réforme territoriale, à Paris le 11 janvier 2017.

Déclaration

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