Décentralisation

Décentralisation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'élaboration et les priorités des schémas de services collectifs dans le cadre de la loi pour l'aménagement et le développement durable du territoire (Loadt), Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des petites et moyennes villes, la mise en oeuvre de la décentralisation et l'évolution des structures administratives locales, Figeac le 29 septembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur le bilan de dix ans d'existence des Pays, l'action des Pays en matière d'emploi et de services publics et sur l'avenir du financement des projets de développement locaux, Caen le 1er juillet 2005.

Déclaration

1er juillet 2005

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et les Etats de la Caraïbe, Cayenne le 6 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la coopération entre la France et l'Allemagne en faveur du développement du partenariat public-privé, Berlin, le 19 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux de formation professionnelle et sur la décentralisation, Rennes le 30 janvier 1990.

Déclaration

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la place des départements et territoires d'Outre-mer dans l'ensemble national, leurs problèmes spécifiques et la politique gouvernementale, Paris le mardi 18 avril 1989.

Déclaration

Conférence de presse de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM-TOM, sur la politique gouvernementale en matière de décentralisation, de développement et de rééquilibrage en Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 9 décembre 1988.

Conférence de presse Déclaration

Extraits du rapport de M. Anicet Le Pors, membre du comité central du PCF, sur le projet constitutionnel du PCF, le 14 décembre, et le projet constitutionnel lui-même, publiés dans "L'Humanité" du 18 décembre 1989.

Article Rapport

Déclaration de M.Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les objectifs du projet de loi "Solidarité et renouvellement urbain" visant à améliorer la mixité sociale au sein des villes, rénover et aggrandir le parc des logements sociaux, lutter contre l'habitat insalubre et améliorer le réseau des transports urbains collectifs, à l'Assemblée nationale, le 8 mars 2000.

Déclaration

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