Déclaration

Déclaration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, en date du 18 novembre 2025, concernant la Déclaration sur l'intégrité de l'information sur les changements climatiques, adoptée le 12 novembre 2025 par 12 États.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, concernant l'impôt sur le revenu, à Paris le 10 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juillet 2017. Publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Accord multilatéral en matière d'échange des déclarations par pays.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 décembre 2015. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2014. Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction.

Communiqué

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à RTL le 18 juin 2013, sur les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant la déclaration de patrimoine des parlementaires.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à France Info le 24 avril 2013, sur la saisine du Conseil constitutionnel à propos de la loi sur le "mariage pour tous", le projet de loi sur la moralisation de la vie politique et la proposition de loi sur l'amnistie sociale.

Interview

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I Télé le 25 avril 2013, sur l'opposition du gouvernement à l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux, les plans sociaux à Florange et à Aulnay, la publication par les députés de leur patrimoine et l'affaire du "mur des cons" érigé par le Syndicat de la Magistrature.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 2013, sur les mesures relatives à la transparence complète sur les patrimoines des responsibles politiques.

Communiqué

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