Déclaration

Déclaration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur le cinquantenaire du Traité de Rome et l'avenir de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 21 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la généralisation de la déclaration de revenus préremplie, Paris le 7 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Emploi, développement du travail à temps partiel et assurance chômage.

Communiqué

Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Noël Diricq  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

Surveillance nationale des maladies infectieuses : 1998-2000

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le  1er février 2003

Maladies animales réputées contagieuses, maladies animales à déclaration obligatoire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Agence française de Sécurité sanitaire des Aliments

Remis le  1er septembre 2004

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