Rapport de la commission instituée par l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale

 Introduction
 

 1ère partie : Bilan des mesures intervenues depuis la dernière commission et causes persistantes de la sous-déclaration

I - BILAN DES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES PRÉCÉDENTES COMMISSION ET MESURES
 PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
 1-1-LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES PRÉCÉDENTES COMMISSIONS
 1-1-1-LES PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LES PRÉCÉDENTES COMMISSIONS
 1-1-2-LES PROPOSITIONS DES PRÉCÉDENTES COMMISSIONS QUI ONT ÉTÉ MISES EN ŒUVRE
 
 1-2-LES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
 1-2-1- LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE GESTION PUR LA BRANCHE AT/MP 2004/2006
 1-2-2- LA LOI DU 9.08.04 RELATIVE À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE ET LE PLAN SANTÉ AU TRAVAIL 2005-2009
 1-2-3- LE PLAN CANCER
 1-2-4- LE PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT (PNSE)
 1-2-5- LA CRÉATION DU FIVA
 1-2-6- LES ACTIONS CONDUITES PAR LA COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES
 PROFESSIONNELLES ET LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA PRÉVENTION DES RISQUES
 PROFESSIONNELS
 1-2-7- MESURES INTERVENUES DANS LA LÉGISLATION DU TRAVAIL
 
 1-3- LA JURISPRUDENCE

2 – LES PRINCIPALES CAUSES DE LA SOUS-DÉCLARATION DES AT/MP

 2-1- POUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES
 2-1-1- RAISONS TENANT AUX MALADES ET AUX MÉDECINS
 2-1-2- DIFFICULTÉS TENANT A LA REGLEMENTATION ACTUELLE
 2-1-3- LA SOUS-IMPUTATION DES DÉPENSES HOSPITALIERES
 2-1-4- L’EXISTENCE DE DISPARITES RÉGIONALES DANS LES DECLARATIONS DES MP
 
 2-2- LA SOUS-DÉCLARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

2ème partie : Eléments d'appréciation sur la déclaration des principales maladies professionnelles et des accidents du travail

1 – L’APPAREIL STATISTIQUE
 1-1- UNE CARENCE D’INFORMATION SUR LE COÛT MOYEN DES PATHOLOGIES, QUI DEVRAIT
 SE RÉDUIRE À COURT ET MOYEN TERME
 1-1-1- LES DONNÉES SUR LE COÛT DES PATHOLOGIES RESTENT AUJOURD’HUI TRÈS INSUFFISANTES
 1-1-2- A MOYEN TERME, LES NOUVELLES BASES DE DONNÉES DE L’ASSURANCE MALADIE DEVRAIENT
 PERMETTRE DE MESURER DES COÛTS LONGITUDINAUX PAR PATHOLOGIE
 
 1-2- LES DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES DEMEURENT PEU NOMBREUSES. NÉANMOINS, L’INVS A
 INITIÉ UN CERTAIN NOMBRE DE TRAVAUX SUR LES CANCERS PROFESSIONNELS, LES TMS ET
 L’ASTHME
 1-2-1- LA MISSION DU DÉPARTEMENT SANTÉ-TRAVAIL DE L’INVS
 1-2-2- LES TRAVAUX INITIÉS PAR L’INVS SUR LES CANCERS PROFESSIONNELS, LES TROUBLES
 MUSCOLOSQUELETTIQUES (TMS) ET L’ASTHME
 
 1-3- OUTRE L’AMÉLIORATION DE LA CONNAISSANCE DES COÛTS PAR PATHOLOGIE, QUELQUES
 AUTRES PROGRÈS SONT À ATTENDRE À COURT ET MOYEN TERMES
 1-3-1 LA COG AT/MP ET CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 9 AOÛT 2004 RELATIVE À LA
 POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE DEVRAIENT CONTRIBUER À DÉVELOPPER LES INSTRUMENTS
 STATISTIQUES ET ÉPIDÉMIOLOGIQUES SUR LES AT/MP
 1-3-2- LES NOUVELLES ÉTUDES ET ENQUÊTES DISPONIBLES À COURT ET MOYEN TERMES
 
 2 – ELÉMENTS D’APPRÉCIATION QUANTITATIFS ET QUALITATIFS EXISTANT SUR LES MALADIES
 PROFESSIONNELLES ET LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
 2-1- POUR LES MALADIES PROFESSIONNELLES
 2-1-1- OBSERVATIONS SUR L’ÉVOLUTION DES PRINCIPALES PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES
 INDEMNISÉES
 2-1-2- DONNÉES DISPONIBLES SUR LA SOUS-DÉCLARATION DES PRINCIPALES PATHOLOGIES
 D’ORIGINE PROFESSIONNELLE
 
 2-2- POUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

3ème partie : chiffrage de la sous-déclaration

1 - LA FOURCHETTE DE COÛT RETENUE PAR LA PRÉCÉDENTE COMMISSION
 
 2 – LA MÉTHODOLOGIE RETENUE PAR LA NOUVELLE COMMISSION
 
 3 – LES RÉSULTATS DE LA NOUVELLE ÉVALUATION

4ème partie : les préconisations de la commission

1 - MESURES SUSCEPTIBLES DE PERMETTRE UNE DIMINUTION DE LA SOUS-DÉCLARATION
 1-1- LE CORPS MÉDICAL
 1-1-1- LA FORMATION DU CORPS MÉDICAL
 1-1-2- LA CONDUITE D’ACTIONS D’INFORMATION PAR LES SOCIÉTÉS SAVANTES DE MÉDECINE
 1-1-3- LE DÉVELOPPEMENT DES QUESTIONNAIRES DE REPÉRAGE DES EXPOSITIONS
 PROFESSIONNELLES
 1-1-4- L’AMÉLIORATION DES LIENS ENTRE LES MÉDECINS DU TRAVAIL ET LES MÉDECINS-CONSEILS
 DES CAISSES
 
 1-2- L’AIDE AUX VICTIMES
 
 1-3- L’ADAPTATION DE LA RÉGLEMENTATION
 1-3-1- L’ADAPTATION DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES AUX CONNAISSANCESÉPIDÉMIOLOGIQUES ET À L’ÉVOLUTION DES TECHNIQUES MÉDICALES
 1-3-2- LA MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES PATHOLOGIES AYANT DES CAUSES MULTI-FACTORIELLES
 1-3-3- LE SUIVI POST-PROFESSIONNEL
 
 2 - LA PRÉVENTION DANS LE CADRE DES ENTREPRISES
 2-1- ETUDIER L’OPPORTUNITÉ DE L’ENREGISTREMENT INDIVIDUEL DES EXPOSITIONS
 2-2- UNE MEILLEURE ORIENTATION DES CONTRATS DE PRÉVENTION
 2-3- DÉVELOPPER LA RECHERCHE SUR LE TERRAIN
 
 3 - LA RÉVISION DES MOYENS DE SUIVI ET DE RÉFLEXION SUR LES DONNÉES ÉPIDÉMIOLOGIQUES ET STATISTIQUES EN MATIÈRE D’AT/MP ET SUR LE COÛT DES PATHOLOGIES

Annexes

Lettre de Mission

Composition de la commission
Substances cancérogènes avérées (liste 1 du CIRC) ou probables (liste 2A du CIRC) et non reconnues dans les tableaux de maladies professionnelles d’après l’étude de l’InVS sur les cancérogènes de février 2005 (à partir de la classification du CIRC)
Observations des partenaires sociaux
Courriers transmis par les partenaires sociaux
Personnes auditionnées par la Commission