Républiquefrançaise
Déconcentration : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Remis le 1er juin 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Dominique Dubois ; Premier ministre
Remis le 1er octobre 2001
Rapport interne
Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation
Remis le 1er janvier 1996
Auteur(s) : Serge Vallemont ; Comité pour la Réorganisation et la Déconcentration des Administrations
Remis le 1er avril 1995
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Inspection générale de l'administration
Remis le 1er janvier 1995
Auteur(s) : Institut de l'Économie urbaine (Levallois-Perret, Hauts-de-Seine) ; Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale
Remis le 1er juillet 1998
Auteur(s) : Commissariat à la Réforme de l'Etat
Remis le 1er janvier 1998
Avis
Auteur(s) : Claudette Brunet-Lechenault ; Conseil économique et social
Remis le 1er juin 2000
Rapport d'étude
Auteur(s) : Bernard Cieutat ; Nicolas Tenzer ; Commissariat général du Plan
Remis le 1er janvier 2000