Texte intégral
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Cette réunion – la première qui me permette de rencontrer chacune et chacun de vous – au-delà du plaisir qu'elle me procure et que je tenais à vous manifester, revêt, à mes yeux, une particulière importance.
Que vaut, en effet, une politique si elle ne se traduit pas, quotidiennement, dans les faits, si elle en reste l'affichage des intentions ?
À cette question que tout homme politique responsable devrait se poser, vous seuls êtes en mesure d'apporter une réponse.
Avant que le Président de la République ne me fasse l'honneur de me nommer ministre, j'ai exercé des fonctions notamment celle de président de la Commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale qui m'ont permis d'observer l'importance de votre action et d'une bonne communication entre services centraux et extérieurs.
J'ai mesuré aussi vos difficultés, au lendemain de la décentralisation, dans un contexte de réduction de nos moyens et face à une profonde transformation de notre système sanitaire et social.
Ces difficultés ont-elles toujours été bien comprises ? Je ne le crois pas. Je le regrette et je tiens à vous rendre hommage pour la manière dont vous n'avez cessé de servir l'État avec des moyens chichement mesurés et dans un climat de relative indifférence.
Plusieurs mois de réflexion m'autorisent, aujourd'hui à esquisser, devant vous, les grandes lignes de la politique que j'entends mettre en œuvre pour que cette situation et que notre administration soit en mesure d'agir efficacement.
Je considère comme l'une de mes grandes priorités l'élaboration d'un véritable PROJET D'ADMINISTRATION. C'est ce que je suis venu vous dire et c'est pourquoi j'attache une particulière importance à notre rencontre.
De quoi s'agit-il ?
Il s'agit d'abord de préciser ce que sont les objectifs majeurs de notre politique qu'il vous appartient de traduire en réalités. Il s'agit, ensuite, de rechercher ensemble – et je dis bien ensemble – quelle est la meilleure organisation pour y parvenir, avec quels moyens, notamment en personnels.
Le premier but de notre politique doit être d'assurer les conditions du bien-être social pour nos concitoyens, luttant, en particulier, contre tous les facteurs d'exclusion.
Ce programme ne doit pas développer la mentalité d'assisté, comme d'aucuns le craignent, en évoquant, un peu trop facilement, de manière péjorative, l'État-providence.
J'estime, quant à moi, que les droits sociaux énoncés par le préambule de notre Constitution doivent continuer à guider toutes nos actions et que nous devons avec votre aide faire que ce ne soient pas des libertés formelles mais des libertés bien concrètes pour nos concitoyens.
Dans cet ordre de priorité, il nous faut permettre aux plus démunis une réelle insertion dans la société. C'est l'enjeu fondamental du revenu minimum d'insertion. Je ne saurai trop insister sur la nécessité d'une mobilisation de toutes les compétences pour la réussite de ce grand projet pour une société plus juste et plus fraternelle.
De même devons-nous être attentifs à l'évolution des rapports sociaux, aux conflits d'ordre culturel qui, dans le domaine urbain, notamment, sont trop peu pris en compte.
Il ne suffit pas de rénover les "grands ensembles". Qui – sinon vos services – peut apporter aux préfets, les conseils, les études permettant d'associer intelligemment les populations à une démarche de développement social ?
Sachons investir dans cet "immatériel", ce qu'on appelle parfois "l'ingénierie sociale" qui, demain, sera la mission essentielle du service social de l'État.
Sans pouvoir être exhaustif, je veux insister encore sur certaines des actions qui sont, à mes yeux, primordiales pour une politique de bien-être social :
- l'action sociale et médico-sociale en faveur des personnes âgées et handicapées, en particulier l'adaptation et diversification de la structure de l'offre de services ;
- l'action sociale auprès des immigrés, notamment la recherche de rapports sociaux plus compréhensifs entre communautés nationales et immigrés ;
- les actions de santé publique, enfin, qui comportent elles-mêmes plusieurs sujets de préoccupations : la lutte contre le SIDA ; la lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies ; la mise en place d'un dispositif ouvert de santé mentale ; l'amélioration de notre réseau de recueil et traitement des données épidémiologiques ; la protection sanitaire et l'environnement.
Sur tous ces points, il reste beaucoup à faire. Des actions sont, parfois, à réévaluer, toutes sont à conforter ou à développer.
Assurer la pérennité de notre système de protection sociale constitue le second but de notre politique.
Son importance est telle qu'il ne faut pas voir dans le fait que je le cite en second objectif un quelconque ordre de valeur. Il est indissociable de toute politique de mise en œuvre des droits sociaux.
Le projet de société qu'il incarne, son ambition même le désignent à la vindicte de tous ceux pour qui, en définitive, ne compte que la loi du plus fort – ce que je récuse comme idée de société.
Encore faut-il démontrer la supériorité de notre système de protection sociale.
Celle-ci est admise par l'immense majorité des Français et, sans doute, ceux qui, parmi eux, ont connu l'époque où n'existait pas la sécurité sociale sont-ils particulièrement sensibles à ce qu'elle apporte.
Il reste qu'une organisation d'une telle ampleur, d'une telle complexité est difficile à gérer.
C'est pourquoi je considère que son contrôle demeure une de nos grandes obligations.
Vos services ont été pour beaucoup dans la qualité de la gestion de nombre de caisses.
Une nouvelle période s'ouvre aujourd'hui. Sans remettre en cause les fondements de la tutelle, il me paraît souhaitable de vous demander de vous engager pleinement dans une démarche de contrôle à postériori et, surtout, dans une démarche de contrôle de la gestion du risque, de la qualité du service des prestations, de la qualité des relations avec les assurés. J'insiste fortement sur ces points. Ce sont eux qui détermineront la fiabilité de la gestion de la sécurité sociale, d'une part, l'évolution de son image d'autre part. On est, en effet, frappés par le fait que nos concitoyens s'ils sont attachés à la "Sécu" ont une perception souvent négative des "Caisses", qu'ils considèrent comme des bureaucraties. Une recherche de moins d'association des assurés à certains aspects de la vie des organismes s'impose. Des exemples existent qui nous prouvent que des résultats peuvent être obtenus.
Le développement du contrôle par système expert, à l'initiative des DRASS, doit être poursuivi.
La maîtrise des dépenses constitue, bien évidemment un troisième objectif, vital, car il conditionne la survie et le développement de notre système de protection sociale et de notre politique de santé.
S'il appartient aux pouvoirs publics de prendre les mesures nécessaires à la préservation des grands équilibres, il vous revient d'assurer l'application de la politique de maîtrise des dépenses de santé.
Cette politique a reposé et reposera encore sur une gestion rigoureuse d'enveloppes budgétaires allouées aux établissements placés sous votre contrôle.
Mais il m'apparaît de plus en plus évident qu'une véritable maîtrise de notre système de soins ne saurait être obtenue que par la mise en œuvre d'une planification globale de l'allocation des ressources, le développement du contrôle de la gestion sur le terrain, et, notamment, du contrôle à postériori, la négociation, par des mécanismes contractuels adaptés, de la restructuration de notre appareil de soins afin de permettre son adaptation aux besoins.
C'est pour atteindre ces objectifs [illisible] j'ai décidé de mettre en place une commission chargée de me remettre ses propositions à la fin du 1er trimestre 1989.
Toute politique qui se limiterait à une application trop "mécaniste" du taux directeur serait vouée à l'échec.
Le véritable enjeu est dans la transformation des établissements de soins, soit en centres de services techniques là et seulement là où cela s'impose, soit en centres médico-sociaux, ces derniers pouvant être les pivots d'activité sans hébergement.
Voici, Mesdames et Messieurs, quels sont les objectifs que je considère comme prioritaires pour l'action que nous avons vous et moi, à conduire. Ils fondent un projet d'administration.
Celui-ci ne peut répondre à nos attentes que si nous parvenons à mieux nous organiser et, en dépit des contraintes budgétaires, renforcer nos moyens.
Comment y parvenir ?
Il nous faut d'abord répondre à la question : qui est le mieux placé pour faire quoi ?
Il nous faut, ensuite, nous demander qui travaille avec qui ?
Il nous faut, enfin, évaluer les moyens qui nous sont nécessaires.
La première question nous oblige à voir que notre administration centrale, par le jeu des circonstances, prend encore beaucoup de décisions qui relèveraient de l'échelon local.
Il est souhaitable que l'administration centrale reste disponible pour son rôle de conception d'une politique, pour mission de direction générale et pour l'analyse des informations que vous lui apportez. Cela doit se traduire par un dialogue permanent avec les services extérieurs et ne saurait conduire à une substitution de rôle.
J'ai donc demandé à M. LUCAS, chef de l'inspection générale des affaires sociales de me proposer, avant le 1er janvier 1989, après consultation des directions de l'administration centrale, un ensemble complet de mesures de déconcentration, en s'appuyant sur toutes les études déjà faites, notamment dans le cadre de la Commission présidée par Monsieur l'inspecteur général Pierre PASCAL.
D'ores et déjà, j'ai décidé de faire appliquer – dès que les textes auront pu être modifiés – les décisions suivantes :
- autorisation d'installation des équipements lourds par les préfets de Région (sauf l'IRM, la médecine nucléaire, les cyclotrons et les réseaux d'image) ;
- déconcentration, au niveau régional, des dossiers d'investissements non subventionnés des CHR d'un montant inférieur à 50 millions de francs ;
- retour à l'application de la loi du 30 juin 1975 en ce qui concerne les autorisations de création d'établissements médico-sociaux pour handicapés et personnes âgées, sous réserve des adaptations nécessaires pour les créations de places dans les CAT.
Les rôles des services extérieurs ont, sans doute, besoin d'être précisés.
Sur ce point, j'observe que de nombreuses études et consultations ont eu lieu depuis un an.
Je demande donc à la direction de l'administration générale du personnel et du budget, de recueillir, notamment sur le rapport du groupe "Missions et Moyens des services extérieurs", les avis de tous les chefs de services extérieurs, ceux de leurs cadres, des organisations syndicales et professionnelles, des directions techniques de l'IGAS et de préparer sur la base de cette étude et de ces avis, un projet de décret définissant les missions et l'organisation des services extérieurs.
Je souhaite que ce projet soit soumis au Comité technique paritaire avant le 1er février 1989.
La seconde grande question que je pose pour la recherche d'une meilleure cohésion entre nous, c'est qui travaille avec qui ?
Je suis frappé par nos difficultés de communication.
Tantôt, sur des problèmes communs, qui réclament que chacun joue sa partition en concert, il n'y a pas de communication.
Tantôt, il y a des circuits concurrents.
Il faut que le projet de décret sur les missions et l'organisation des services précise mieux les obligations des uns vis-à-vis des autres. Il faut, plus encore, que chacun, qu'il soit au niveau central, au niveau régional ou départemental, soit bien persuadé que sans une union sans faille, ce ministère ne sera plus qu'une colonie pour d'autres. Pour le combat que je mène, pour les enjeux qui sont les nôtres, que nous sommes souvent les seuls à porter, l'union de tous est un impératif.
Organisons-nous en conséquence. Sachons taire les susceptibilités. Je suis prêt, en tout cas, au plus large dialogue avec vous pour que notre projet d'administration reçoive l'adhésion de chacun, redonne à tous l'envie de défendre notre idéal de solidarité.
Dès maintenant, des mesures simples me paraissent devoir, dans cet esprit, être appliquées.
Je demande que vos réunions comprennent, dans leur ordre du jour, 50 % du temps consacré aux communications sur des sujets précis, proposés par les chefs de services extérieurs, discutés entre eux, au sein de groupes de travail, et rapportés par l'un d'eux.
Je souhaite que ces sujets débouchent sur des propositions débattues avec l'administration centrale et que soit mise en place une structure de coordination et de suivi, gage d'une communication plus rationnelle entre vous-mêmes et l'administration centrale, gage d'une meilleure information réciproque.
Je demande, également, aux DRASS de rapporter dans le cadre de leurs conférences les préoccupations des DDASS et leur Région et de renforcer, comme certains le font déjà, le rôle de mission de coordination et d'analyse des informations échangées entre échelon central et échelons locaux.
Je voudrais, maintenant, aborder la dernière question, quels moyens ?
J'ai pu mesurer, en cinq mois, la situation. Elle n'est pas satisfaisante.
Quatre sujets retiennent, plus particulièrement, mon attention :
1. L'état des effectifs ;
2. Le problème de la formation ;
3. La condition statutaire de certaines catégories de personnels ;
4. L'état de notre système de traitement de l'information.
Sur le premier point, le contexte nous est connu, règles de suppression et de gel des emplois, pause catégorielle.
Celles-ci s'appliquent indistinctement à tous les ministères, quelle que soit leur situation de départ et chacun mesure bien la difficulté de parvenir à une situation dérogeant à la règle commune.
J'ai, néanmoins, décidé d'aborder de front ce problème selon deux approches différentes :
1. La recherche d'une répartition aussi rationnelle que possible de nos moyens en personnels en demandant au comité d'experts présidé par M. LUCAS d'entreprendre, sans délai, avec l'assistance d'un organisme d'audit, les études qui nous permettront d'opérer les choix les plus satisfaisants. Il va sans dire que, là aussi, j'entends que ces études se fondent sur la consultation aussi poussée que possible.
2. La mise en œuvre d'une gestion moderne des effectifs permettant d'utiliser au mieux notre "gisement" d'emplois si restreint soit-il.
En ce qui concerne la question de la formation, mes orientations sont les suivantes :
- faire de la formation initiale un solide instrument de connaissance et de réflexion sur les politiques sanitaires et sociales ainsi que sur les réalités économiques, sociologiques, démographiques qui doivent être prises en considération pour leur application. À ce stade, mieux vaut une tête bien faite, qu'une tête bien pleine. L'illusion du "produit fini" sorti de l'ENA doit tomber. Il faudrait plusieurs années pour parvenir à un résultat incertain ;
- faire, en revanche, des sessions d'adaptation à l'emploi, des sessions de formation continue, soit des moments de formation spécialisée de haut niveau, soit des moments de resourcement de réflexion sur nos pratiques.
Je demande donc au directeur de l'ENSP, au DAGF d'entreprendre, immédiatement, la plus large consultation, en vue de dégager les voies et les moyens d'application de ces orientations. Il me paraîtrait bon que le Comité technique paritaire soit saisi d'un projet en même temps qu'il sera saisi du projet de réorganisation de nos services. Ce serait respecter la cohérence de notre projet d'administration préoccupation.
La condition statutaire est mon troisième sujet de préoccupation.
Priorité est donnée à la mise en œuvre d'un statut pour les personnels de l'hygiène du milieu, actuellement en discussion.
De même, les catégories de personnels départementaux accueillies dans les services de l'État exigent que nous apportions, au plus vite, une réponse à leurs attentes, ce à quoi nous nous employons.
L'état de notre système d'information est le dernier point que je voudrais aborder.
Nous n'avons pas de schéma directeur de traitement de l'information. Il est urgent d'en élaborer un. Son application peut contribuer puissamment à répondre à certaines de nos attentes que j'ai déjà mentionnées. C'est un élément central de notre projet d'administration. Dès que nous aurons défini nos missions et notre organisation, chacun aura à se mobiliser pour un schéma directeur de traitement de l'information à mettre en œuvre au 1er janvier 1990, au plus tard.
Je souhaite, enfin, que l'élaboration de ce schéma ne soit pas qu'un processus technique. Il doit être une grande occasion d'associer les personnels à la réflexion sur leurs conditions de travail, les pratiques professionnelles. Il doit être l'amorce de formes d'association des personnels à la définition des conceptions et des méthodes de travail. Je serai très attentif à cet aspect, qui est la condition première de réussite de notre projet d'administration.
Mesdames et Messieurs, je forme le vœu que nous nous retrouvions pour mesurer ensemble le chemin parcouru. Je ne sais que trop la difficulté de tenir les engagements que je prends aujourd'hui. Du moins, aurez-vous tous compris combien est grande ma volonté d'avancer avec vous. Ensemble, nous irons plus loin.