Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur un projet de décret proposant des ouvertures et des annulations de crédits à hauteur de 406,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et 463,5 millions d'euros en crédits de paiement, à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 mai 2026. Instruction et délivrance de l'agrément des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture.

Communiqué

Déclarations de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement, sur la simplification administrative, au Sénat le 30 avril 2026.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Détermination des modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 2026. Élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 février 2026. Répartition et conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 2026. Missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2026. Direction générale de l'administration pénitentiaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2026. Exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Modification du décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2025. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

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