Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juillet 2025. Dispositions réglementaires du livre III du code général de la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 juillet 2025. Dispositions relatives à certains établissements publics culturels.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2025. Organisation des services de l'État et institution d'un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juillet 2025. L'homologation des établissements français à l'étranger

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2025. Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 avril 2025. Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions concernant la défense

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2025. Gestion budgétaire et comptable publique et groupements d'intérêt public.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 février 2025. Partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Création des services de défense et de sécurité académiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2025. Dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Communiqué

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