Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juillet 2023. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2023. Majoration de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2023. Accélération de la production d'énergies renouvelables.

Communiqué

Évaluation de la mise en œuvre du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Renaud Fournalès  ;  Pascal Girault  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2023. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mars 2023. Procédure d'admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 mars 2023. Habilitation des maisons sport-santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 janvier 2023. Cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2022. Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Communiqué

Haut de page