Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 décembre 2023. Carte du combattant et composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2023. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Conditions d'agrément des bureaux d'études pour la délivrance d'attestations relatives au respect des règles de construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Organisation de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 octobre 2023. Modalités de nomination des recteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2023. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2023. Majoration de la rémunération des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2023. Accélération de la production d'énergies renouvelables.

Communiqué

Évaluation de la mise en œuvre du décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Renaud Fournalès  ;  Pascal Girault  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres du Conseil d'État.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2023. Statut des membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.

Communiqué

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