Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 5 février 2025. Partie réglementaire du code des transports et du code de l'aviation civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Création des services de défense et de sécurité académiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Comité interministériel de contrôle de l'immigration

Communiqué

Conseil des ministres du 22 janvier 2025. Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du mérite.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2025. Dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure

Communiqué

Conseil des ministres du 8 janvier 2025. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2025. Transfert des missions de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (DEND) au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2024. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2024. Attributions des ministres.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2024. Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et à leur articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises.

Communiqué

1er octobre 2024

Conseil des ministres du 21 mai 2024. Expérimentation d'un certificat de projet dans les friches.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la mort de deux agents de l'administration pénitentiaire, en intervention, et l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie, Paris le 15 mai 2024.

Conférence de presse

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