Décret d'application

Décret d'application : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extrait d'une déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur le projet de décret d'application régissant le statut de l'enseignement agricole privé et les relations entre l'Etat et les enseignants des établissements agricoles privés, à Paris le 30 mars 1988, publié dans "BIMA" le 21 avril 1988.

Article Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Haut comité des enseignements artistiques, Paris le 29 mars 1988.

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, à RTL le 4 et France 2 le 5 janvier 1994, sur les cas récents d'implantation d'embryons chez des femmes ménopausées, le projet de loi sur la bioéthique, les décrets d'application de la loi Evin sur la publicité du tabac et de l'alcool et les élections européennes de 1994.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 18 janvier 2005, sur "l'inflation législative", la nécessité d'accélérer la publication des décrets d'application des lois, la pratique des sessions extraordinaires et sur le rôle de l'opposition.

Article Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, sur les comptes de la branche maladie de la sécurité sociale et la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie en 2005, Paris le 21 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en place de plans de prévention des risques industriels à la suite de la loi du 30 juillet 2003, à Douai (par caméra interposée) le 22 mai 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 juillet 2000, sur l'organisation d'une consultation publique à propos du projet de décret d'application prévu par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 3 décembre 2003, sur le calendrier des décrets d'application de la réforme des retraites.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 18 mars 2003, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les enseignements artistiques, devant la commission des affaires culturelles à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la mise en oeuvre de la loi montagne et le projet de loi d'amélioration de la décentralisation, Toulouse le 16 octobre 1987.

Déclaration

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur les privatisations, Paris le 27 octobre 1986.

Conférence de presse Déclaration

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