Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 novembre 2019. Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2019. Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et convocation des électeurs

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Organisation et missions des services de l’État en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Comité interministériel régional de transformation des services publics.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Haut de page