Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 octobre 2019. Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 septembre 2019. Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et convocation des électeurs

Communiqué

Conseil des ministres du 28 août 2019. Organisation et missions des services de l’État en Guyane.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 août 2019. Code de la construction et de l'habitation.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Comité interministériel régional de transformation des services publics.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

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