Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission supérieure de codification : vingt-huitième rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 6 juin 2018. Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2018. Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes concernant la profession de notaire, à Cannes le 28 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 avril 2018. Fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Exercice d'activités privées lucratives par certains militaires.

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 décembre 2017. Relèvement du salaire minimum de croissance.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 décembre 2017. Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les juges des tribunaux de commerce, à Paris le 9 novembre 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 novembre 2017. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé.

Communiqué

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