Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales.

Communiqué

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 4 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 12 juin 2019. Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Soutien d'une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution”.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-neuvième rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Conseil des ministres du 29 mai 2019. Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 mai 2019. Conseil de défense écologique.

Communiqué

Déclaration de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la pollution due au plastique, au Sénat le 30 avril 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 27 mars 2019. Disponibilité dans la fonction publique

Communiqué

Conseil des ministres du 20 mars 2019. Gouvernance de la politique de sécurité économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2019. Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2019. Code de la commande publique.

Communiqué

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