Décret

Décret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 décembre 1997, sur le dépot prochain d'un projet de loi sur l'accès des media dans les enceintes sportives et les conditions d'exercice des droits d'exploitation des organisateurs de compétitions sportives.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur la médecine du travail, à Paris le 10 avril 1987.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'approbation par le CNESER (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) de mesures d'harmonisation européenne des diplômes et titres universitaires, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur les maisons familiales et l'enseignement agricole, Annecy le 23 mai 1987.

Déclaration

Conférence de Presse de M. Christian Bonnet, ministre de l'Intérieur, sur les conditions de présentation des candidats à l'élection présidentielle de 1981, Paris le 14 janvier 1981

Conférence de presse

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur l'enseignement agricole, à Paris le 6 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les dispositions de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et le projet de réforme du bonus malus sur l'assurance automobile, Paris le 28 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, ministre des P et T, dans "L'Alsace" le 12 mai 1987, sur la politique tarifaire en matière de télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la protection des animaux, Paris le 23 octobre 1986.

Déclaration

Discours de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la relance de l'institution des conciliateurs, Paris le 26 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le statut des instituteurs, Albias le 18 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur le transport routier, Paris le 9 octobre 1986.

Déclaration

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