Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion des dépenses fiscales en faveur du logement - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le projet de loi issu des Etats généraux de l'alimentation, la mobilisation des moyens du volet agricole du Grand plan d'investissement et la fiscalité agricole, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'annonce de nouvelles mesures fiscales et de simplification pour l'attractivité de la place de Paris dans la perspective du Brexit, à Paris le 11 juillet 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement de l'attractivité de la place financière de Paris, à Paris le 11 juillet 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 avril 2017, sur la mise en oeuvre des mesures prises par l'Etat et les collectivités dans le cadre de "l'engagement pour le renouveau du bassin minier" du Nord et du Pas-de-Calais.

Communiqué

Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Evens Salies  ;  Secrétariat d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, notamment sur le rôle de la presse à l'ère des réseaux sociaux, la défense de la liberté de l'information, l'état d'urgence, les grands travaux d'infrastructure et la réforme du code frontières Schengen, à Paris le 18 janvier 2017.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à France Inter le 22 décembre 2016, sur le lancement des travaux de la future route solaire de Tourouvre dans l'Orne, les pics de pollution dans les grandes agglomérations et la préparation de l'après-diesel.

Interview

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la reprise de la construction de logements, le dispositif fiscal visant la remise sur le marché des logements vacants et l'encadrement des loyers, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre(mer, sur les actions du ministère et de l'Agence française de développement en faveur de la croissance économique des collectivités territoriales ultra-marines, à Paris le 5 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à propos des contrôles effectués sur les mesures des émissions de diesel dans le secteur de l'automobile, à Strasbourg le 24 novembre 2016.

Déclaration

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