Déduction fiscale

Déduction fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Ducamin  ;  Robert Baconnier  ;  Raoul Briet  ;  Ministère du Budget

Remis le  1er janvier 1996

Synthèse des constats et propositions de la mission sur les services d'aide aux personnes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Véronique Hespel  ;  Michel Thierry  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 1998

Le Projet de pacte d'intérêt commun

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Hauser  ;  Ministère de la Justice. Mission recherche droit et justice

Remis le  1er avril 1998

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, notamment sur l'accession à la propriété, la loi de 1948 et la profession d'agent immobilier, Paris le 3 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur le détail du projet de réforme de la fiscalité de l'épargne, Paris le 23 septembre 1993.

Déclaration

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