Républiquefrançaise
Délinquance : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Pierre Blazy ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Remis le 22 octobre 2014
Déclaration
13 octobre 2014
1er octobre 2014
15 septembre 2014
11 avril 1996
Rapport d'étude
Auteur(s) : Comité interministériel de Prévention de la Délinquance
Remis le 1er avril 2013
Remis le 15 novembre 2009
Remis le 15 novembre 2011
Remis le 1er avril 2012
Remis le 1er février 2007
Remis le 1er avril 2008
Remis le 1er juin 2014