Conseil des ministres du 14 février 2014. Organisation des services de l'Etat et attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le ministre de l'intérieur a présenté un décret relatif à l'organisation des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Cette réforme contribue à mettre en œuvre la priorité gouvernementale de rétablissement de la sécurité publique dans l'agglomération marseillaise. Elle poursuit le processus entamé par l'institution d'un préfet de police des Bouches-du-Rhône en octobre 2012, après une année de mise en œuvre et d'enseignements tirés sur le terrain.
Elle prévoit l'extension des prérogatives du préfet de police des Bouches-du-Rhône en matière d'ordre public et leur organisation en « blocs de compétence ».Le préfet de police des Bouches-du-Rhône sera également doté de capacités supplémentaires de mobilisation des services territoriaux de l'Etat nécessaires à la réalisation de ses missions en matière de sécurité publique.