Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation, l'alignement du RMI sur la métropole et les priorités du gouvernement dans l'Outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'évaluation du dispositif d'insertion sociale et professionnelle, mis en place avec la loi de 1988 sur le revenu minimal d'insertion (RMI), et l'exemple donné par la municipalité de Lille, à l'hôtel de ville de Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les finances départementales, la modernisation de la fonction publique locale et l'avenir des services publics en milieu rural, à Valence le 29 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 16 février 1990, sur la poursuite de la décentralisation et ses limites, les référendums communaux et le droit de vote des étrangers.

Article Interview

Interview de MM. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances du développement économique et du plan, et Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans "Pouvoirs locaux" de septembre 1995, sur le "pays" comme espace de référence territorial.

Article Interview

1er septembre 1995

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur le rôle du département et du préfet, sur la politique en matière de sécurité notamment la lutte contre l'immigration clandestine, la délinquance juvénile et le nomadisme, et sur le statut des sapeurs pompiers volontaires, Tours le 18 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la déconcentration et les relations financières de l'Etat et des collectivités locales, Lyon le 27 mars 1996.

Déclaration

Déclarations de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur les caractéristiques et les modalités de mise en place et de financement de la prestation autonomie, Tours les 13 et 18 octobre 1995.

Déclaration

Interviews de M. Claude Goasguen, ministre de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté, dans "Les Echos" du 13 octobre 1995, sur le pacte de stabilité financière et le projet de loi de clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le statut et la carrière des pompiers, professionnels et volontaires, le fonctionnement et le financement des services départementaux d'incendie et de secours et sur la reconnaissance des associations dans le dispositif de sécurité civile, Bourges le 17 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Presse Océan" du 19 octobre 1989, notamment sur le statut des élus locaux, le découpage cantonal et le département.

Article Interview

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