Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, président de l'UMP, sur le lancement de la campagne pour les élections cantonales et régionales en Languedoc-Roussillon, le bilan de l'action du gouvernement en matière politique, économique, sociale et internationale et sur la poursuite des réformes, Castelnau-le-Lez, le 4 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur le transfert de la gestion des routes nationales d'intérêt local aux départements, Nantes le 6 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la décentralisation, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la démocratie locale, Nantes le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, dans "Les Echos" le 21 décembre 1995, sur l'extension de la compétence des préfets et la mobilisation de l'administration locale en matière d'emploi, "une mini révolution dans l'administration".

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à Nice le 11 avril 2005 et à l'Assemblée nationale le 13, sur les conventions de transfert de compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en application de la loi de décentralisation, concernant notamment le transfert des personnels non-enseignants (TOS) de l'Education nationale, et sur les "pôles de compétitivité".

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les droits des enfants et les mesures en faveur de la prévention des mauvais traitements, en particulier les abus sexuels, Paris le 19 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, sur la décentralisation, les problèmes des collectivités locales, et les modes de scrutin pour les élections locales, Paris le 4 novembre 1989.

Conférence de presse

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur le projet de loi relatif à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance, au Sénat le 2 mai et à l'Assemblée nationale le 13 juin 1989.

Déclaration

Déclarations de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes notamment juridiques que posent la prévention et la protection des enfants maltraités, à Nimes le 27 avril et à Paris le 29 juillet 1989.

Déclaration

Déclarations de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre de l'outre-mer, sur le développement régional de la Réunion l'insertion professionnelle et le rôle de l'agence départementale d'insertion, notamment pour la mise en oeuvre des contrats d'insertion par l'activité, La Réunion le 11 octobre 1995.

Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

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