Département

Département : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Figaro" du 9 mai 1991, sur la préparation des élections régionales de 1992 par le FN et sur l'organisation administrative territoriale.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, et Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les projets de loi sur l'administration territoriale et le statut de l'élu local, Paris le 23 octobre 1990, avec en annexe le texte du projet sur l'administration territoriale.

Déclaration Dossier

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Défis" d'octobre 1990, sur le plan de soutien aux PME PMI.

Article Interview

1er octobre 1990

Interview de M. Yves Galland, président du Parti radical et ancien ministre chargé des collectivités locales, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 avril 1990, sur les propositions de l'opposition pour la décentralisation.

Article Interview

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Le revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

CM. 27 mai 1981 Décentralisation.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les grands axes de la politique de la mer : la protection du littoral, le développement et l'attractivité du secteur maritime, Assemblée nationale le 21 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les départements et la décentralisation, la péréquation dans le transfert des compétences, notamment des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) de l'Etat, et les missions de l'Observatoire de la décentralisation, Valence (Drôme) le 28 septembre 2005.

Déclaration

Entretien de M. Christian Paul, Secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer, le projet de création d'un deuxième département à La Réunion, le développement économique des DOM dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation, l'alignement du RMI sur la métropole et les priorités du gouvernement dans l'Outre-mer.

Article Interview

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