Dépense de santé

Dépense de santé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport 2015 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport 2014 au Parlement sur le financement des établissements de santé

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport 2013 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport 2012 au Parlement sur le financement des établissements de santé (Loi 2011 1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 - Art. L 162-22-19)

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la situation des finances sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

L'évolution des modes de financement des établissements de santé - Une nouvelle échelle de valeur

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Véran  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur les dépenses de santé et les performances du système de santé publique, Paris le 17 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur la politique de la santé, notamment le retour à l'équilibre des comptes de la Sécurité sociale, Orléans le 2 janvier 2017.

Déclaration

Revues de dépenses - Les soins à l'étranger des assurés sociaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caussat  ;  Véronique Martin Saint-Léon  ;  Laurent Vachey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Revues de dépenses - Les transports sanitaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Pierre Lesteven  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Eve Robert  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

La sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2016

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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