Dépense sociale

Dépense sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE MM. JACQUES BARROT, MINISTRE DE LA SANTE, ET JEAN FARGE, SECRETAIRE D'ETAT A LA SECURITE SOCIALE, A FRANCE-INTER LE 25 JUILLET 1979, SUR LES MESURES DE REDRESSEMENT FINANCIER DE LA SECURITE SOCIALE

Interview

Conférence de presse de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le programme du CNPF pour une nouvelle politique économique, Paris le 22 octobre 1985.

Conférence de presse Déclaration Sélection

Rapport de M. Guy Brana, vice-président du CNPF, sur le programme du CNPF pour une nouvelle politique économique, le 17 décembre 1985.

Déclaration Rapport

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à l'Assemblée nationale, à l'occasion du débat sur le 9ème Plan, Paris le 14 juin 1983.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Loi de finances rectificative pour 2000.

Communiqué

Mission d'étude relative à la politique départementale de protection maternelle et infantile - Département de Paris

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danièle Jourdain-Menninger  ;  François Guichard  ;  Rémi Long  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale (Mairie de Paris)

Remis le  1er juillet 2007

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur l'action sociale du régime général de sécurité sociale et l'action sociale des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Martine Carrillon-Couvreur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Le financement de la protection sociale : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Baptiste de Foucauld  ;  Jean-François Chadelat  ;  Catherine Zaidman  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er janvier 1995

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