Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Voici un an vous donniez force de loi à la réforme de la planification. Conformément à la volonté politique qui s'est exprimée en mai et juin 1981, une planification démocratique, décentralisée et contractuelle, a vu le jour.
Cette mutation de la planification française ne correspond pas uniquement à une avancée démocratique. Elle correspond aussi à une adaptation de notre planification au nouvel environnement économique qui est le nôtre.
La crise économique a réduit nos marges de jeu. Or la planification est d'autant plus nécessaire que nos choix sont contraints par les possibilités de l'économie mondiale.
Aujourd'hui, nous restaurons un outil essentiel et nous l'adaptons aux réalités présentes. L'histoire de la planification française peut se résumer simplement. Il y a eu les plans de la reconstruction nationale. Il y a eu les plans d'accompagnement de la croissance. Il y a eu, avec le septennat précédent, l'abandon de la planification.
Nous vous proposons de planifier la mutation de notre société.
Dans son intervention le secrétaire d'Etat reviendra plus longuement sur notre conception et sur les fonctions actuelles de la planification.
Le projet de loi qui vous est soumis définit les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation.
La seconde loi de Plan, votée à la session d'automne, déterminera les moyens financiers d'exécution qui seront le noyau dur du 9ème Plan et du prochain budget.
Ce double débat témoigne de l'importance que le gouvernement attache à la planification rénovée. Le 9ème Plan va baliser notre route jusqu'en 1988. Il constituera la référence prioritaire pour l'action future du gouvernement.
Le 9ème Plan est l'expression d'une double volonté politique. D'une part réussir la modernisation de l'économie française pour assurer son rang de grande puissance industrielle. D'autre part, avancer vers une société plus démocratique, plus juste et plus solidaire.
La place et l'autorité de la France dans le monde sont décisifs pour notre avenir collectif.
Les Français doivent prendre conscience que les cinq années du 9ème Plan seront, à cet égard, essentielles.
La troisième révolution technologique, que nous vivons, marque en effet une transformation profonde et durable des relations économiques et industrielles à l'échelle mondiale. Dans la compétition pour la maitrise des technologies nouvelles, les premiers partis prennent un avantage décisif. Sur le plan économique bien sûr. Mais aussi sur le plan politique.
Ces technologies vont, progressivement, modeler l'organisation même de nos sociétés. Le Japon et les Etats-Unis ont pris le départ bien avant les autres. La France et l'Europe doivent relever sans tarder le défi et refaire leur retard.
La réplique est à notre portée. Les réussites techniques des entreprises françaises, leur aptitude à mener à bien des projets et des programmes de pointe, l'attestent. La condition de notre succès c'est la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les compétences du pays.
Dominer et réussir la nouvelle révolution industrielle, constitue la première condition de notre autonomie.
Pour la France, qui entend rester maître de ses choix, l'indépendance nationale est une exigence primordiale. Elle repose d'abord sur une défense moderne dont la loi de programmation militaire, qui sera intégrée à la seconde loi de Plan, définit les moyens.
Elle s'exprime ensuite par le renforcement de l'autorité et de la capacité d'initiative de notre pays dans le monde. C'est le sens de l'action entreprise sans relâche par le président de la République.
A cet égard, la période du 9ème Plan risque d'être marquée par une prolongation de la crise mondiale si les fondements d'un nouvel ordre économique international ne sont pas jetés. Certes, des signes de reprise - encore fragiles - se manifestent dans certains pays industrialisés. Mais les causes profondes des désordres économiques et monétaires mondiaux n'ont pas disparu.
Des mesures urgentes s'imposent pour stabiliser les taux de change, diminuer les taux d'intérêt, écarter les menaces financières qui pèsent sur l'avenir du Tiers Monde.
La France, pour sa part, contribue résolument à la lutte pour le développement. Elle poursuivra cet effort au cours du 9ème Plan en portant, d'ici à 1988, l'aide publique au développement à 0,7 % de son produit national brut. Les pays les moins avancés bénéficieront, pour leur part, d'une aide égale à 0,15 % du P.N.B. En 1985.
Promouvoir la reprise concertée de l'économie mondiale, ordonner le système monétaire international, garantir le développement des pays de l'hémisphère Sud, telles sont les voies de sortie de la crise que la France entend faire progresser. Cette analyse est partagée par de nombreux pays en Europe comme dans le Tiers-Monde.
Pour reconstituer un système stable de relations économiques internationales, condition indispensable d'un retour à une croissance soutenue et durable, il faut que l'Europe pèse de tout son poids. A l'heure actuelle la Communauté économique européenne subit de plein fouet la crise. Faute d'un sursaut, elle deviendrait spectatrice de la compétition que se livreront, sur son propre marché, les plus puissants.
La Communauté ne peut se limiter à n'être qu'une zone de libre échange où chacun n'accepte de participer qu'en fonction des avantages qu'il en retire.
Il est donc urgent d'adapter et de consolider les acquis communautaires, et de définir un projet commun. Il faut faire vivre l'Europe industrielle, en particulier celle des technologies nouvelles. Il faut mettre en oeuvre de nouvelles politiques communes. Il faut jeter les bases d'un véritable espace social européen. Il faut renforcer, de manière efficace et équitable, la solidarité monétaire et financière entre les pays membres.
L'Europe ne s'affirmera que si elle sait faire preuve de cohésion vis-à-vis de l'extérieur. A cet égard, la Communauté doit adopter une politique commerciale commune plus ferme dans ses rapports avec les pays tiers industrialisés.
Le maintien de l'ouverture des frontières est, pour la France, une donnée fondamentale de son action internationale. C'est en assumant ses responsabilités que la France exercera toute sa capacité de proposition. C'est en acceptant de se confronter aux réalités de la concurrence internationale que notre industrie trouvera les stimulants d'une compétitivité nouvelle. Il est illusoire de croire qu'en s'enfermant derrière ses frontières, la France pourrait retrouver les voies d'une croissance autonome. Le repli sur soi serait un poison mortel pour l'avenir de notre économie et pour le niveau de vie des Français.
L'affirmation de ce principe ne conduit cependant pas à se départir de la vigilance nécessaire. Trop de pratiques contribuent à fausser les règles du jeu international et à interdire à nos productions l'accès de certains marchés. En conséquence, le gouvernement a pris et prendra les mesures nécessaires pour préserver l'intérêt national.
Si la France entend renforcer, durant le 9ème Plan, sa capacité d'initiative dans le monde, encore faut-il qu'elle s'appuie sur une économie forte et autonome, sur une société plus juste dans le partage du travail et dans la répartition des ressources et des pouvoirs.
Moderniser, former, créer, tels sont les axes fondamentaux de la stratégie du 9ème plan.
Moderniser nos entreprises afin de conquérir des marchés - et d'abord le nôtre - et de faire face à la concurrence internationale.
Former les hommes afin de donner à chacun la possibilité de participer au monde du travail et de réaliser son épanouissement culturel.
Accentuer l'effort de recherche et d'innovation technologique afin de compenser, par la créativité intellectuelle, notre manque de ressources de base.
La poursuite, sans relâche, de ces objectifs est la clef du succès de notre combat prioritaire : l'emploi. Elle est aussi la clef du rétablissement de nos échanges extérieurs.
En ce qui concerne l'emploi, nous avons mis en oeuvre, depuis deux ans, la politique sans doute la plus efficace des pays industrialisés. Une politique que les syndicalistes européens, réunis en congrès, ont pris comme référence.
Nous sommes fermement décidés à poursuivre dans cette voie.
Il n'y a pas d'inégalité plus grave que le chômage. Jamais le gouvernement n'acceptera de laisser une partie de notre jeunesse en marge de la société. Jamais il n'acceptera de priver les jeunes des raisons de croire dans l'avenir de notre pays.
Une stabilisation a été acquise. Tout sera fait pour la conforter.
La reprise de l'activité économique constitue, bien entendu, l'arme la plus efficace contre le chômage. Mais tout progrès dans ce domaine serait illusoire si le prix à payer en était la dégradation durable de nos grands équilibres économiques.
Une inflation non maitrisée et la persistance d'un déficit extérieur important, compromettraient gravement l'indépendance économique et politique de notre pays. Voilà pourquoi le gouvernement met en oeuvre une politique de rigueur. Celle-ci n'est pas contradictoire avec nos objectifs de moyen terme. Elle en est, au contraire, la condition impérative.
Tout au long du 9ème Plan, je tiens à le réaffirmer, nous nous efforcerons d'atteindre la croissance la plus élevée possible. Une croissance qui soit compatible avec l'équilibre extérieur et qui permette, progressivement, à l'économie française de rétablir l'avantage de croissance dont elle disposait, dans les années 1970, par rapport à son environnement.
Cette orientation est décisive dans notre bataille pour l'emploi. Mais vous savez bien que la reprise ne se décrète pas. Tenons compte de la réalité des faits et jetons un regard lucide sur nos atouts et sur nos faiblesses.
La relance de la consommation a permis à la France d'obtenir la croissance la plus élevée des pays industrialisés après le Japon. Elle lui a permis d'enrayer la montée du chômage et de distribuer, en deux ans, aux Français un pouvoir d'achat supplémentaire de plus de 4 %. Ce point est d'autant plus remarquable que, dans le même temps, le pouvoir d'achat régressait chez la plupart de nos concurrents.
Quand on apprécie la situation actuelle, il convient de ne pas perdre de vue ce point et l'avancée qui a été ainsi réalisée.
N'oublions pas ces acquis, ni la situation au delà de nos frontières, avant d'apprécier l'effort demandé aujourd'hui aux Français.
Nous n'avons malheureusement pas tiré de cette relance tous les profits que nous pouvions en attendre. L'accroissement de la demande s'est porté trop largement sur les produits étrangers au moment où la crise mondiale s'aggravait du fait de la généralisation des politiques déflationnistes.
En assainissant, dès début du 9ème Plan, la situation de nos comptes extérieurs, la politique actuelle vise à restaurer nos marges de manoeuvre pour préparer l'avenir.
Quels sont les moyens de parvenir à un retour à la croissance et à l'équilibre durable des échanges extérieurs ?
D'abord, moderniser l'appareil productif. J'y reviendrai.
Poursuivre ensuite la réduction de notre dépendance énergétique. L'objectif est de porter la part de l'énergie produite nationalement, dans le total de notre consommation d'énergie, de 35 % en 1982 à 50 % au moins d'ici à 1990.
Mieux vendre enfin, en France et à l'étranger. Les grands contrats sont certes un élément essentiel de notre exportation. Il. est impératif toutefois de développer le commerce courant pour diversifier nos échanges et prendre pied sur les marchés les plus riches et les plus stables. L'exportation doit être le souci permanent des entreprises de toute taille. Elle doit mobiliser toutes les forces économiques, et notamment les cadres dont le rôle est capital dans cette bataille.
J'ajoute que l'effort d'exportation est indissociable de la reconquête de notre propre marché. Dans les deux cas, la réussite repose en effet sur la production de biens et de services de qualité à des prix concurrentiels.
Encore faut-il que les agents économiques français fassent preuve d'une solidarité et d'un sens de l'intérêt national, analogues à ceux que savent manifester des pays qui ne cessent d'afficher leur conviction libérale. A prix et qualité équivalentes, l'achat de productions nationales est un devoir.
La lutte contre l'inflation est, elle aussi, une exigence primordiale.
Je me suis déjà largement exprimé sur ce sujet et je n'y reviendrai pas. Les raisons qui justifient l'action actuelle du gouvernement, s'imposent pour le moyen terme. L'objectif pour l'année 1984 est de revenir, après les 8 % de 1983, à une hausse des prix de 5 % et de commencer le 9ème Plan par une désinflation significative.
Cet effort ne doit pas se relâcher. Il faut, au contraire, durant le 9ème Plan, ne pas s'écarter de la moyenne de nos concurrents étrangers.
C'est en définitive par l'amélioration de la compétitivité de notre appareil productif, que nous retrouverons les marges de manoeuvre nécessaires pour surmonter la crise. Tel est l'enjeu de la modernisation.
Evoquer la modernisation constitue d'ailleurs un retour aux sources de la planification française. Comme l'écrivait Jean Monnet, le choix est simple "modernisation ou décadence". Plus de trente ans se sont écoulés, la France est devenue une grande puissance industrielle. Mais l'ambition qu'exprimait ce propos est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.
L'enjeu de la modernisation est d'adapter le mode de production des entreprises à la révolution technologique en cours. Il s'agit de diffuser, au sein des entreprises, les équipements et les méthodes de production les plus performants et, parallèlement, de développer une industrie compétitive des biens d'équipement. C'est pourquoi l'électronique est la grande affaire industrielle d'ici à la fin du siècle.
Cet effort de modernisation ne doit pas laisser à l'écart les secteurs les plus touchés par la crise. Il est la seule voie de redressement de nos secteurs les plus traditionnels.
Il ne doit pas non plus se limiter à l'industrie, mais s'étendre aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, aux commerces, aux services, qui jouent un rôle si important pour l'emploi et le commerce extérieur.
L'agriculture apporte, elle aussi, une contribution majeure à l'activité économique et au développement de la France. Il faut donc eue la transformation profonde qu'elle a engagée, soit poursuivie.
Pour gagner cette nouvelle bataille économique, l'entreprise a besoin du soutien de toute la nation. La France construira une économie forte et autonome avec ceux qui entreprennent, en s'appuyant notamment sur un réseau dense et diversifié d'entreprises petites, moyennes et artisanales.
Ce soutien sera d'autant mieux acquis que les droits de ceux qui travaillent dans ces entreprises seront reconnus et garantis. Il faut que le dialogue au sein de l'entreprise s'établisse, que la concertation et la négociation deviennent la règle et non plus l'exception.
Le gouvernement, depuis deux ans, a permis ce progrès. Il a ouvert de nouveaux droits qui doivent à présent s'inscrire dans notre réalité quotidienne.
De même, l'extension du secteur public, industriel et bancaire, va permettre à ces entreprises de jouer un rôle moteur dans la modernisation de notre appareil productif.
Le Plan fournira le cadre contractuel pour définir les engagements réciproques de l'Etat et des entreprises nationales. Préservant l'autonomie de gestion des entreprises, les contrats de Plan fixent les grandes orientations du développement à long terme.
L'Etat, en jouant son rôle d'actionnaire, a accompli un effort très important pour donner à ces entreprises les moyens de rattraper leur retard en matière d'investissement. En gérant de manière dynamique et rigoureuse ces ressources, le secteur public apportera une contribution décisive à la relance de l'investissement productif.
Car la reprise de l'investissement est la condition clef de la modernisation. Nous devons inverser la tendance dont nous avons héritée. Nous payons en ce domaine les graves erreurs de nos prédécesseurs. La France est le seul pays industrialisé à avoir fait payer à ses entreprises les deux chocs pétroliers.
Durant le 9ème Plan, tout sera entrepris pour relancer l'investissement. La création du Fonds de modernisation industrielle qui s'ajoute aux efforts déployés depuis 2 ans pour réorienter les financements vers le secteur industriel est le symbole de cette volonté du gouvernement.
Le financement des entreprises est en effet un élément déterminant.
La constitution de fonds propres internes et externes sera favorisée.
La stabilisation des prélèvements obligatoires sur les entreprises facilitera le redressement de leur épargne.
Les institutions financières s'associeront à l'effort de modernisation en adaptant le coût de leurs services et en s'associant aux risques du développement industriel.
La priorité dans l'affectation de l'épargne et des aides publiques sera accordée à l'industrie, et notamment aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.
Le choix fondamental qui se pose à la France, dès les premières années du 9ème Plan, consiste à opérer un partage des revenus entre la consommation et l'épargne. Tout ce qui est épargné aujourd'hui finance la modernisation de l'économie de demain fout ce qui est épargné aujourd'hui prépare l'avenir.
La modération de la consommation qui doit en résulter n'affectera pas l'activité économique si les capacités dégagées par l'épargne se retrouvent dans la croissance de l'investissement productif. Elle sera au contraire le gage, au cours du 9ème Plan, d'une croissance renouvelée de la consommation. Une consommation que la production française sera dès lors mieux armée pour satisfaire.
Durant le 9ème Plan, des formes nouvelles d'épargne pourraient, dans cet esprit, être mises en place.
Le gouvernement va, par exemple, soumettre à la discussion des partenaires sociaux le principe de la création de fonds salariaux. Ces fonds seraient destinés à créer et à orienter l'épargne vers le développement de l'investissement productif et la création de l'emploi, L'Etat, pour sa part, pourrait accorder des avantages fiscaux appropriés.
Cette modernisation passe aussi, bien évidemment, par la formation et la recherche.
Rien de durable ne sera acquis pour la modernisation de notre appareil productif sans une adaptation et une transformation profonde des qualifications existantes, sans maintenir notre recherche fondamentale à la pointe de l'effort scientifique mondial et sans hisser notre recherche appliquée à ce niveau dans des secteurs décisifs.
La recherche scientifique et technologique, ainsi qu'une meilleure organisation du travail, constituent la source de tout accroissement de la productivité. Elles ouvrent de nouvelles perspectives de croissance, en créant des biens et services nouveaux.
Nos entreprises s'imposeront si elles donnent la priorité à ces investissements que je qualifierai, si vous le permettez, d'immatériels.
La loi d'orientation et de programmation de la recherche et du développement technologique a fixé à 2,5 % la part de la dépense nationale de recherche-développement dans le produit intérieur brut. L'action de l'Etat ne suffit cependant pas. Il est indispensable qu'elle soit relayée par celle des entreprises. En 1985, l'équivalent de 1,5 % du P.I.B. devra être consacré par les entreprises à la recherche.
L'effort engagé jusqu'en 1985 sera poursuivi jusqu'à la fin du 9ème Plan.
Pour se maintenir dans le peloton de tête des grands pays, il est en effet essentiel que la France mène une politique visant à la fois l'augmentation et l'inflexion de son effort de recherche-développement. La recherche publique et la recherche financée par les entreprises devront contribuer, davantage que par le passe, à l'innovation technologique dans le secteur productif.
L'innovation se créé souvent dans des structures économiques de petite taille. Des mesures en faveur de la création d'entreprises viennent, dans cet esprit, d'être adoptées par le gouvernement. Cette action sera poursuivie.
Parallèlement à cet effort de recherche, il n'y aura pas de progrès de la productivité économique, sans une nouvelle dynamique sociale.
Les choix relatifs aux technologies, aux formes d'organisation du travail, doivent être négociés et non imposés. Les lois relatives aux droits des salariés dans l'entreprise fournissent le cadre juridique de ce dialogue.
Mieux associés à la vie de l'entreprise, les travailleurs doivent être aussi mieux informés, ils doivent bénéficier d'une meilleur qualification. Je pense notamment aux ouvriers.
La crise économique, les mutations sociales et culturelles créent un fossé entre les aspirations des jeunes, l'éducation qu'ils reçoivent et leurs possibilités d'insertion dans la société.
Or, la jeunesse est la chance de la France. C'est pourquoi le gouvernement a engagé une politique globale favorable à la natalité et à la famille. Il la poursuivra durant le 9ème Plan.
Le système éducatif a, lui aussi, besoin d'un renouvellement profond. Ce renouvellement ne peut être que progressif et fondé sur le concours actif des enseignants et de la société dans son ensemble.
De nombreux jeunes quittent le système éducatif sans diplôme. Cet échec aboutit à la marginalisation d'une partie de notre jeunesse, en majorité issue des couches sociales défavorisées. Il perpétue ainsi les inégalités sociales au lieu de les réduire.
Les conditions d'une scolarité réussie doivent être créées afin de permettre une orientation positive, notamment vers l'enseignement technique.
Le renouvellement du système éducatif portera en priorité sur l'intégration de la culture technique dans la formation de base. Cet objectif doit être assigné à la réforme des collèges. De même devra être poursuivie la rénovation et le développement des enseignements techniques et professionnels. Enfin, la mise en place de nouvelles filières professionnelles et la rénovation du premier cycle de l'enseignement supérieur sera entrepris.
Ces actions supposent un programme important de formation des formateurs, afin de répondre à révolution des savoirs et des techniques.
La stratégie du 9ème Plan, dont je viens d'exposer les principes, vise, je l'ai dit, à reconstituer le potentiel de croissance le plus élevé possible.
L'emploi sera d'autant plus assuré que l'économie française produira une part plus importante des biens et services qu'elle consomme et investit.
La croissance ne pourra pourtant, à elle seule de redresser la situation de l'emploi dans les premières années du 9ème Plan.
Nous devons donc poursuivre dans la voie de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.
La réduction de la durée de travail sera efficace si elle exprime une solidarité concrète à l'égard des chômeurs. Si elle n'entame pas la compétitivité des entreprises.
Elle doit accompagner la modernisation, en permettant une utilisation plus efficace des équipements et une meilleure valorisation du travail.
Pour atteindre l'objectif des trente cinq heures que s'est fixé le gouvernement, il convient donc de procéder de façon sélective et décentralisée. Nous avons retenu comme procédure la négociation contractuelle. Les pouvoirs publics, en développant le nouveau dispositif des contrats de solidarité, joueront un rôle incitatif. Parallèlement, la France plaidera pour une réduction de la durée du travail dans les différents pays de la Communauté, conformément aux voeux des syndicalistes européens et conformément à notre intérêt collectif bien compris.
Les formules de travail à temps partiel et de temps choisi s'inscrivent dans la même perspective. Au cours du 9ème Plan, il conviendra de conduire un effort particulier pour développer de nouvelles formes de travail fondées sur le volontariat et sur le maintien des droits sociaux des salariés.
Cette politique du temps de travail sera menée par priorité là où s'exercent des métiers pénibles et là où l'arrivée de nouvelles technologies modifient l'organisation du travail.
Afin de lutter contre le travail précaire et contre l'exclusion de certaines catégories de salariés, deux programmes de grande ampleur sont mis en oeuvre. Le premier vise à favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans. Le second à améliorer les services rendus aux demandeurs d'emplois, notamment les chômeurs de longue durée, et aux entreprises.
Enfin, le service public de l'emploi sera renforcé. Les institutions qui le composent pourront mettre en commun leurs moyens en vue de la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi.
La détermination du gouvernement de lutter sans relâche contre le chômage est intacte. Croyez-le.
Cette détermination découle de la grande ambition de solidarité qui est la nôtre. Le projet de 9ème Plan est porteur de cette ambition.
Nous pouvons demander aux Français les efforts indispensables parce que les réformes entreprises depuis mai 1981 ouvrent de nouvelles perspectives. Parce que la charge de l'effort national est mieux répartie, plus justement.
La décentralisation, l'extension du secteur public, les nouveaux droits des travailleurs, l'amélioration des revenus les plus modestes, comme l'amélioration de la situation des personnes âgées et des familles, constituent des progrès vers une société plus juste, plus solidaire.
Le 9ème Plan verra la poursuite de cette politique de réduction des inégalités de revenus et de patrimoines engagée depuis deux ans.
Je prendrai l'exemple de la modération de la progression des revenus nominaux, qui est gage de la défense du pouvoir d'achat réel, et qui est nécessaire pour atteindre notre objectif de modernisation. Cette modération sera équitablement répartie entre toutes les catégories sociales. Ceci passe par une amélioration de la connaissance des différents types de revenus, par la poursuite de l'adaptation de notre fiscalité et de la lutte contre la fraude fiscale.
La revalorisation des bas salaires demeure une orientation prioritaire. Cependant, il faut éviter qu'elle entraîne un écrasement de la hiérarchie des salaires ou une augmentation des coûts de production incompatible avec la compétitivité des entreprises. Ces éléments doivent être pris en compte dans la négociation.
Les non salariés seront associés à l'effort de solidarité nationale. En concertation avec les intéressés, il s'agira d'examiner les statuts ainsi que le montant des prélèvements fiscaux et sociaux par rapport au niveau des revenus réels.
La réforme de la fiscalité agricole doit permettre de mieux répartir l'effort contributif entre les agriculteurs et de l'harmoniser avec celui des autres contribuables.
Des réformes sont également indispensables pour maîtriser la croissance des dépenses sociales, sans porter atteinte aux acquis d'un système auquel les Français sont légitimement attachés.
Elles doivent s'appuyer sur la responsabilité accrue des gestionnaires de notre système de protection sociale.
C'est notamment le sens du rétablissement des élections aux Caisses de Sécurité sociale décidée par le gouvernement.
Le prochain débat qui va s'engager devant votre assemblée sur les transferts sociaux doit, dans le même esprit, permettre de mieux informer les représentants de la Nation sur la situation des régimes et d'éclairer la collectivité sur les enjeux de la période à venir. La préservation du progrès social dans le respect des équilibres nécessaires à la santé de notre économie implique des choix lucides de la représentation nationale.
Mais la responsabilité de la maîtrise du système de protection sociale doit s'exercer à tous les niveaux. Ainsi la mise en place du budget global hospitalier correspond à ce souci et implique une responsabilité accrue des conseils d'administration ainsi que des personnels médicaux et non médicaux participant aux soins. Il conviendra d'adapter notre système de santé au mouvement de décentralisation en cours, dans le respect des droits des assurés et de la maîtrise des équilibres.
Moderniser, former et créer vous ai-je dit pour résumer en trois mots le IXe plan.
Ces axes je viens de les développer et de les justifier.
Mais je ne voudrais pas conclure sans évoquer la nécessité impérieuse de "changer la vie'', de permettre aux Françaises et aux Français de vivre mieux dans leur cadre quotidien c'est-à-dire, pour l'immense majorité d'entre eux, dans la ville.
La rénovation des services collectifs doit être favorisée par le grand mouvement de décentralisation dans lequel nous sommes engagés. La gestion des villes doit être repensée. Il nous faut jeter les bases d'une civilisation pour la ville. Ce qui signifie notamment qu'il convient de mettre un terme à toutes les formes de ségrégation dans l'espace.
La ville n'existera que si toutes les activités de hommes s'y trouvent rassemblées. Il ne peut y avoir une commune où l'on dort et une commune où l'on travaille ; une commune où l'on se distrait et une autre où l'on fait ses achats ; une communes pour les ouvriers et une autre pour les cadres.
Rien n'est plus important que de permettre à nos villes, grâce à des structures souples et diversifiées, de retrouver leurs habitants.
Il nous faut mener de front la reconquête des centres villes, l'implantation de logements sociaux, un développement économique et commercial harmonieux, une vie culturelle active.
La culture n'est pas un supplément d'âme à une politique de rigueur. Elle n'est pas un simple divertissement. Elle constitue, au même titre que la formation et la recherche, un moyen de répondre à la crise et de réussir notre mutation.
Favoriser la reconnaissance de la valeur culturelle aujourd'hui trop souvent ignorées, c'est faire surgir les réserves de dynamisme, de créativité et d'innovation qu'il nous faut justement mobiliser.
Car, pour conclure, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, les résultats de ce IXe plan seront déterminés par l'ampleur de l'effort que les Françaises et les Français accepteront d'accomplir.
Le plan est avant tout un projet collectif, l'expression d'une volonté politique.
Sa fonction est de définir les enjeux fondamentaux de l'avenir et de mobiliser la société française sur les principaux objectifs.
Ce projet doit-il s'exprimer dans des prévisions chiffrées précises et exhaustives ?
Les leçons du passé montrent le danger d'une telle approche pour la crédibilité de la planification.
Lorsque l'opposition réclame davantage d'objectifs chiffrés, dois-je rappeler les conditions dans lesquelles a été préparé le 7ème plan Le gouvernement avait alors fixé un objectif de croissance de 5,5 % à 6 % pour la période 1975-1980 sans se donner les moyens de sa politique. Avant même d'entrer en application, le 7ème plan était tombé en désuétude dans l'indifférence générale.
Nous sommes trop attachés à l'idée du plan pour renouveler une telle erreur. C'est en donnant au 9ème plan les moyens de exécution que sera assurée la renaissance de la planification.
La définition de douze programme prioritaires d'exécution sélectifs marque la détermination du gouvernement d'assurer la réalisation des grandes priorités du plan. Dans la seconde loi de plan, ils seront chiffrés en termes physiques et financiers. Ils seront pris en compte dès la loi de finances de 1984.
J'attache en effet une importance particulière à renforcer la cohérence entre le budget et le plan. Cette liaison étroite est indispensable pour adapter nos finances publiques et tourner l'action des administrations vers la préparation de l'avenir.
Les contrats de plans signés entre l'Etat et la région seront chiffrés de la même manière. Ces contrats traduiront les engagements réciproques des deux parties afin de réaliser les priorités du plan national ainsi que les priorités régionales compatibles avec les objectifs du plan national.
Ainsi, nous avons dégagé les priorités, nous mobilisons les ressources disponibles, nous prévoyons les incitations. Mais il faut aussi que le 9ème plan soit pris en charge par l'ensemble du pays. Non seulement par l'Etat mais aussi par les collectivités locales et territoriales. Non seulement par le gouvernement mais aussi par les citoyens.
Ce plan il définit notre devenir collectif. Le meilleur moyen de faire en sorte que cet avenir corresponde à nos ambitions c'est de nous mobiliser autour des priorités qui vous sont proposées.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie.
Mesdames et Messieurs les députés,
Voici un an vous donniez force de loi à la réforme de la planification. Conformément à la volonté politique qui s'est exprimée en mai et juin 1981, une planification démocratique, décentralisée et contractuelle, a vu le jour.
Cette mutation de la planification française ne correspond pas uniquement à une avancée démocratique. Elle correspond aussi à une adaptation de notre planification au nouvel environnement économique qui est le nôtre.
La crise économique a réduit nos marges de jeu. Or la planification est d'autant plus nécessaire que nos choix sont contraints par les possibilités de l'économie mondiale.
Aujourd'hui, nous restaurons un outil essentiel et nous l'adaptons aux réalités présentes. L'histoire de la planification française peut se résumer simplement. Il y a eu les plans de la reconstruction nationale. Il y a eu les plans d'accompagnement de la croissance. Il y a eu, avec le septennat précédent, l'abandon de la planification.
Nous vous proposons de planifier la mutation de notre société.
Dans son intervention le secrétaire d'Etat reviendra plus longuement sur notre conception et sur les fonctions actuelles de la planification.
Le projet de loi qui vous est soumis définit les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation.
La seconde loi de Plan, votée à la session d'automne, déterminera les moyens financiers d'exécution qui seront le noyau dur du 9ème Plan et du prochain budget.
Ce double débat témoigne de l'importance que le gouvernement attache à la planification rénovée. Le 9ème Plan va baliser notre route jusqu'en 1988. Il constituera la référence prioritaire pour l'action future du gouvernement.
Le 9ème Plan est l'expression d'une double volonté politique. D'une part réussir la modernisation de l'économie française pour assurer son rang de grande puissance industrielle. D'autre part, avancer vers une société plus démocratique, plus juste et plus solidaire.
La place et l'autorité de la France dans le monde sont décisifs pour notre avenir collectif.
Les Français doivent prendre conscience que les cinq années du 9ème Plan seront, à cet égard, essentielles.
La troisième révolution technologique, que nous vivons, marque en effet une transformation profonde et durable des relations économiques et industrielles à l'échelle mondiale. Dans la compétition pour la maitrise des technologies nouvelles, les premiers partis prennent un avantage décisif. Sur le plan économique bien sûr. Mais aussi sur le plan politique.
Ces technologies vont, progressivement, modeler l'organisation même de nos sociétés. Le Japon et les Etats-Unis ont pris le départ bien avant les autres. La France et l'Europe doivent relever sans tarder le défi et refaire leur retard.
La réplique est à notre portée. Les réussites techniques des entreprises françaises, leur aptitude à mener à bien des projets et des programmes de pointe, l'attestent. La condition de notre succès c'est la mobilisation de toutes les énergies et de toutes les compétences du pays.
Dominer et réussir la nouvelle révolution industrielle, constitue la première condition de notre autonomie.
Pour la France, qui entend rester maître de ses choix, l'indépendance nationale est une exigence primordiale. Elle repose d'abord sur une défense moderne dont la loi de programmation militaire, qui sera intégrée à la seconde loi de Plan, définit les moyens.
Elle s'exprime ensuite par le renforcement de l'autorité et de la capacité d'initiative de notre pays dans le monde. C'est le sens de l'action entreprise sans relâche par le président de la République.
A cet égard, la période du 9ème Plan risque d'être marquée par une prolongation de la crise mondiale si les fondements d'un nouvel ordre économique international ne sont pas jetés. Certes, des signes de reprise - encore fragiles - se manifestent dans certains pays industrialisés. Mais les causes profondes des désordres économiques et monétaires mondiaux n'ont pas disparu.
Des mesures urgentes s'imposent pour stabiliser les taux de change, diminuer les taux d'intérêt, écarter les menaces financières qui pèsent sur l'avenir du Tiers Monde.
La France, pour sa part, contribue résolument à la lutte pour le développement. Elle poursuivra cet effort au cours du 9ème Plan en portant, d'ici à 1988, l'aide publique au développement à 0,7 % de son produit national brut. Les pays les moins avancés bénéficieront, pour leur part, d'une aide égale à 0,15 % du P.N.B. En 1985.
Promouvoir la reprise concertée de l'économie mondiale, ordonner le système monétaire international, garantir le développement des pays de l'hémisphère Sud, telles sont les voies de sortie de la crise que la France entend faire progresser. Cette analyse est partagée par de nombreux pays en Europe comme dans le Tiers-Monde.
Pour reconstituer un système stable de relations économiques internationales, condition indispensable d'un retour à une croissance soutenue et durable, il faut que l'Europe pèse de tout son poids. A l'heure actuelle la Communauté économique européenne subit de plein fouet la crise. Faute d'un sursaut, elle deviendrait spectatrice de la compétition que se livreront, sur son propre marché, les plus puissants.
La Communauté ne peut se limiter à n'être qu'une zone de libre échange où chacun n'accepte de participer qu'en fonction des avantages qu'il en retire.
Il est donc urgent d'adapter et de consolider les acquis communautaires, et de définir un projet commun. Il faut faire vivre l'Europe industrielle, en particulier celle des technologies nouvelles. Il faut mettre en oeuvre de nouvelles politiques communes. Il faut jeter les bases d'un véritable espace social européen. Il faut renforcer, de manière efficace et équitable, la solidarité monétaire et financière entre les pays membres.
L'Europe ne s'affirmera que si elle sait faire preuve de cohésion vis-à-vis de l'extérieur. A cet égard, la Communauté doit adopter une politique commerciale commune plus ferme dans ses rapports avec les pays tiers industrialisés.
Le maintien de l'ouverture des frontières est, pour la France, une donnée fondamentale de son action internationale. C'est en assumant ses responsabilités que la France exercera toute sa capacité de proposition. C'est en acceptant de se confronter aux réalités de la concurrence internationale que notre industrie trouvera les stimulants d'une compétitivité nouvelle. Il est illusoire de croire qu'en s'enfermant derrière ses frontières, la France pourrait retrouver les voies d'une croissance autonome. Le repli sur soi serait un poison mortel pour l'avenir de notre économie et pour le niveau de vie des Français.
L'affirmation de ce principe ne conduit cependant pas à se départir de la vigilance nécessaire. Trop de pratiques contribuent à fausser les règles du jeu international et à interdire à nos productions l'accès de certains marchés. En conséquence, le gouvernement a pris et prendra les mesures nécessaires pour préserver l'intérêt national.
Si la France entend renforcer, durant le 9ème Plan, sa capacité d'initiative dans le monde, encore faut-il qu'elle s'appuie sur une économie forte et autonome, sur une société plus juste dans le partage du travail et dans la répartition des ressources et des pouvoirs.
Moderniser, former, créer, tels sont les axes fondamentaux de la stratégie du 9ème plan.
Moderniser nos entreprises afin de conquérir des marchés - et d'abord le nôtre - et de faire face à la concurrence internationale.
Former les hommes afin de donner à chacun la possibilité de participer au monde du travail et de réaliser son épanouissement culturel.
Accentuer l'effort de recherche et d'innovation technologique afin de compenser, par la créativité intellectuelle, notre manque de ressources de base.
La poursuite, sans relâche, de ces objectifs est la clef du succès de notre combat prioritaire : l'emploi. Elle est aussi la clef du rétablissement de nos échanges extérieurs.
En ce qui concerne l'emploi, nous avons mis en oeuvre, depuis deux ans, la politique sans doute la plus efficace des pays industrialisés. Une politique que les syndicalistes européens, réunis en congrès, ont pris comme référence.
Nous sommes fermement décidés à poursuivre dans cette voie.
Il n'y a pas d'inégalité plus grave que le chômage. Jamais le gouvernement n'acceptera de laisser une partie de notre jeunesse en marge de la société. Jamais il n'acceptera de priver les jeunes des raisons de croire dans l'avenir de notre pays.
Une stabilisation a été acquise. Tout sera fait pour la conforter.
La reprise de l'activité économique constitue, bien entendu, l'arme la plus efficace contre le chômage. Mais tout progrès dans ce domaine serait illusoire si le prix à payer en était la dégradation durable de nos grands équilibres économiques.
Une inflation non maitrisée et la persistance d'un déficit extérieur important, compromettraient gravement l'indépendance économique et politique de notre pays. Voilà pourquoi le gouvernement met en oeuvre une politique de rigueur. Celle-ci n'est pas contradictoire avec nos objectifs de moyen terme. Elle en est, au contraire, la condition impérative.
Tout au long du 9ème Plan, je tiens à le réaffirmer, nous nous efforcerons d'atteindre la croissance la plus élevée possible. Une croissance qui soit compatible avec l'équilibre extérieur et qui permette, progressivement, à l'économie française de rétablir l'avantage de croissance dont elle disposait, dans les années 1970, par rapport à son environnement.
Cette orientation est décisive dans notre bataille pour l'emploi. Mais vous savez bien que la reprise ne se décrète pas. Tenons compte de la réalité des faits et jetons un regard lucide sur nos atouts et sur nos faiblesses.
La relance de la consommation a permis à la France d'obtenir la croissance la plus élevée des pays industrialisés après le Japon. Elle lui a permis d'enrayer la montée du chômage et de distribuer, en deux ans, aux Français un pouvoir d'achat supplémentaire de plus de 4 %. Ce point est d'autant plus remarquable que, dans le même temps, le pouvoir d'achat régressait chez la plupart de nos concurrents.
Quand on apprécie la situation actuelle, il convient de ne pas perdre de vue ce point et l'avancée qui a été ainsi réalisée.
N'oublions pas ces acquis, ni la situation au delà de nos frontières, avant d'apprécier l'effort demandé aujourd'hui aux Français.
Nous n'avons malheureusement pas tiré de cette relance tous les profits que nous pouvions en attendre. L'accroissement de la demande s'est porté trop largement sur les produits étrangers au moment où la crise mondiale s'aggravait du fait de la généralisation des politiques déflationnistes.
En assainissant, dès début du 9ème Plan, la situation de nos comptes extérieurs, la politique actuelle vise à restaurer nos marges de manoeuvre pour préparer l'avenir.
Quels sont les moyens de parvenir à un retour à la croissance et à l'équilibre durable des échanges extérieurs ?
D'abord, moderniser l'appareil productif. J'y reviendrai.
Poursuivre ensuite la réduction de notre dépendance énergétique. L'objectif est de porter la part de l'énergie produite nationalement, dans le total de notre consommation d'énergie, de 35 % en 1982 à 50 % au moins d'ici à 1990.
Mieux vendre enfin, en France et à l'étranger. Les grands contrats sont certes un élément essentiel de notre exportation. Il. est impératif toutefois de développer le commerce courant pour diversifier nos échanges et prendre pied sur les marchés les plus riches et les plus stables. L'exportation doit être le souci permanent des entreprises de toute taille. Elle doit mobiliser toutes les forces économiques, et notamment les cadres dont le rôle est capital dans cette bataille.
J'ajoute que l'effort d'exportation est indissociable de la reconquête de notre propre marché. Dans les deux cas, la réussite repose en effet sur la production de biens et de services de qualité à des prix concurrentiels.
Encore faut-il que les agents économiques français fassent preuve d'une solidarité et d'un sens de l'intérêt national, analogues à ceux que savent manifester des pays qui ne cessent d'afficher leur conviction libérale. A prix et qualité équivalentes, l'achat de productions nationales est un devoir.
La lutte contre l'inflation est, elle aussi, une exigence primordiale.
Je me suis déjà largement exprimé sur ce sujet et je n'y reviendrai pas. Les raisons qui justifient l'action actuelle du gouvernement, s'imposent pour le moyen terme. L'objectif pour l'année 1984 est de revenir, après les 8 % de 1983, à une hausse des prix de 5 % et de commencer le 9ème Plan par une désinflation significative.
Cet effort ne doit pas se relâcher. Il faut, au contraire, durant le 9ème Plan, ne pas s'écarter de la moyenne de nos concurrents étrangers.
C'est en définitive par l'amélioration de la compétitivité de notre appareil productif, que nous retrouverons les marges de manoeuvre nécessaires pour surmonter la crise. Tel est l'enjeu de la modernisation.
Evoquer la modernisation constitue d'ailleurs un retour aux sources de la planification française. Comme l'écrivait Jean Monnet, le choix est simple "modernisation ou décadence". Plus de trente ans se sont écoulés, la France est devenue une grande puissance industrielle. Mais l'ambition qu'exprimait ce propos est aujourd'hui plus que jamais nécessaire.
L'enjeu de la modernisation est d'adapter le mode de production des entreprises à la révolution technologique en cours. Il s'agit de diffuser, au sein des entreprises, les équipements et les méthodes de production les plus performants et, parallèlement, de développer une industrie compétitive des biens d'équipement. C'est pourquoi l'électronique est la grande affaire industrielle d'ici à la fin du siècle.
Cet effort de modernisation ne doit pas laisser à l'écart les secteurs les plus touchés par la crise. Il est la seule voie de redressement de nos secteurs les plus traditionnels.
Il ne doit pas non plus se limiter à l'industrie, mais s'étendre aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, aux commerces, aux services, qui jouent un rôle si important pour l'emploi et le commerce extérieur.
L'agriculture apporte, elle aussi, une contribution majeure à l'activité économique et au développement de la France. Il faut donc eue la transformation profonde qu'elle a engagée, soit poursuivie.
Pour gagner cette nouvelle bataille économique, l'entreprise a besoin du soutien de toute la nation. La France construira une économie forte et autonome avec ceux qui entreprennent, en s'appuyant notamment sur un réseau dense et diversifié d'entreprises petites, moyennes et artisanales.
Ce soutien sera d'autant mieux acquis que les droits de ceux qui travaillent dans ces entreprises seront reconnus et garantis. Il faut que le dialogue au sein de l'entreprise s'établisse, que la concertation et la négociation deviennent la règle et non plus l'exception.
Le gouvernement, depuis deux ans, a permis ce progrès. Il a ouvert de nouveaux droits qui doivent à présent s'inscrire dans notre réalité quotidienne.
De même, l'extension du secteur public, industriel et bancaire, va permettre à ces entreprises de jouer un rôle moteur dans la modernisation de notre appareil productif.
Le Plan fournira le cadre contractuel pour définir les engagements réciproques de l'Etat et des entreprises nationales. Préservant l'autonomie de gestion des entreprises, les contrats de Plan fixent les grandes orientations du développement à long terme.
L'Etat, en jouant son rôle d'actionnaire, a accompli un effort très important pour donner à ces entreprises les moyens de rattraper leur retard en matière d'investissement. En gérant de manière dynamique et rigoureuse ces ressources, le secteur public apportera une contribution décisive à la relance de l'investissement productif.
Car la reprise de l'investissement est la condition clef de la modernisation. Nous devons inverser la tendance dont nous avons héritée. Nous payons en ce domaine les graves erreurs de nos prédécesseurs. La France est le seul pays industrialisé à avoir fait payer à ses entreprises les deux chocs pétroliers.
Durant le 9ème Plan, tout sera entrepris pour relancer l'investissement. La création du Fonds de modernisation industrielle qui s'ajoute aux efforts déployés depuis 2 ans pour réorienter les financements vers le secteur industriel est le symbole de cette volonté du gouvernement.
Le financement des entreprises est en effet un élément déterminant.
La constitution de fonds propres internes et externes sera favorisée.
La stabilisation des prélèvements obligatoires sur les entreprises facilitera le redressement de leur épargne.
Les institutions financières s'associeront à l'effort de modernisation en adaptant le coût de leurs services et en s'associant aux risques du développement industriel.
La priorité dans l'affectation de l'épargne et des aides publiques sera accordée à l'industrie, et notamment aux secteurs les plus exposés à la concurrence internationale.
Le choix fondamental qui se pose à la France, dès les premières années du 9ème Plan, consiste à opérer un partage des revenus entre la consommation et l'épargne. Tout ce qui est épargné aujourd'hui finance la modernisation de l'économie de demain fout ce qui est épargné aujourd'hui prépare l'avenir.
La modération de la consommation qui doit en résulter n'affectera pas l'activité économique si les capacités dégagées par l'épargne se retrouvent dans la croissance de l'investissement productif. Elle sera au contraire le gage, au cours du 9ème Plan, d'une croissance renouvelée de la consommation. Une consommation que la production française sera dès lors mieux armée pour satisfaire.
Durant le 9ème Plan, des formes nouvelles d'épargne pourraient, dans cet esprit, être mises en place.
Le gouvernement va, par exemple, soumettre à la discussion des partenaires sociaux le principe de la création de fonds salariaux. Ces fonds seraient destinés à créer et à orienter l'épargne vers le développement de l'investissement productif et la création de l'emploi, L'Etat, pour sa part, pourrait accorder des avantages fiscaux appropriés.
Cette modernisation passe aussi, bien évidemment, par la formation et la recherche.
Rien de durable ne sera acquis pour la modernisation de notre appareil productif sans une adaptation et une transformation profonde des qualifications existantes, sans maintenir notre recherche fondamentale à la pointe de l'effort scientifique mondial et sans hisser notre recherche appliquée à ce niveau dans des secteurs décisifs.
La recherche scientifique et technologique, ainsi qu'une meilleure organisation du travail, constituent la source de tout accroissement de la productivité. Elles ouvrent de nouvelles perspectives de croissance, en créant des biens et services nouveaux.
Nos entreprises s'imposeront si elles donnent la priorité à ces investissements que je qualifierai, si vous le permettez, d'immatériels.
La loi d'orientation et de programmation de la recherche et du développement technologique a fixé à 2,5 % la part de la dépense nationale de recherche-développement dans le produit intérieur brut. L'action de l'Etat ne suffit cependant pas. Il est indispensable qu'elle soit relayée par celle des entreprises. En 1985, l'équivalent de 1,5 % du P.I.B. devra être consacré par les entreprises à la recherche.
L'effort engagé jusqu'en 1985 sera poursuivi jusqu'à la fin du 9ème Plan.
Pour se maintenir dans le peloton de tête des grands pays, il est en effet essentiel que la France mène une politique visant à la fois l'augmentation et l'inflexion de son effort de recherche-développement. La recherche publique et la recherche financée par les entreprises devront contribuer, davantage que par le passe, à l'innovation technologique dans le secteur productif.
L'innovation se créé souvent dans des structures économiques de petite taille. Des mesures en faveur de la création d'entreprises viennent, dans cet esprit, d'être adoptées par le gouvernement. Cette action sera poursuivie.
Parallèlement à cet effort de recherche, il n'y aura pas de progrès de la productivité économique, sans une nouvelle dynamique sociale.
Les choix relatifs aux technologies, aux formes d'organisation du travail, doivent être négociés et non imposés. Les lois relatives aux droits des salariés dans l'entreprise fournissent le cadre juridique de ce dialogue.
Mieux associés à la vie de l'entreprise, les travailleurs doivent être aussi mieux informés, ils doivent bénéficier d'une meilleur qualification. Je pense notamment aux ouvriers.
La crise économique, les mutations sociales et culturelles créent un fossé entre les aspirations des jeunes, l'éducation qu'ils reçoivent et leurs possibilités d'insertion dans la société.
Or, la jeunesse est la chance de la France. C'est pourquoi le gouvernement a engagé une politique globale favorable à la natalité et à la famille. Il la poursuivra durant le 9ème Plan.
Le système éducatif a, lui aussi, besoin d'un renouvellement profond. Ce renouvellement ne peut être que progressif et fondé sur le concours actif des enseignants et de la société dans son ensemble.
De nombreux jeunes quittent le système éducatif sans diplôme. Cet échec aboutit à la marginalisation d'une partie de notre jeunesse, en majorité issue des couches sociales défavorisées. Il perpétue ainsi les inégalités sociales au lieu de les réduire.
Les conditions d'une scolarité réussie doivent être créées afin de permettre une orientation positive, notamment vers l'enseignement technique.
Le renouvellement du système éducatif portera en priorité sur l'intégration de la culture technique dans la formation de base. Cet objectif doit être assigné à la réforme des collèges. De même devra être poursuivie la rénovation et le développement des enseignements techniques et professionnels. Enfin, la mise en place de nouvelles filières professionnelles et la rénovation du premier cycle de l'enseignement supérieur sera entrepris.
Ces actions supposent un programme important de formation des formateurs, afin de répondre à révolution des savoirs et des techniques.
La stratégie du 9ème Plan, dont je viens d'exposer les principes, vise, je l'ai dit, à reconstituer le potentiel de croissance le plus élevé possible.
L'emploi sera d'autant plus assuré que l'économie française produira une part plus importante des biens et services qu'elle consomme et investit.
La croissance ne pourra pourtant, à elle seule de redresser la situation de l'emploi dans les premières années du 9ème Plan.
Nous devons donc poursuivre dans la voie de la réduction et de l'aménagement du temps de travail.
La réduction de la durée de travail sera efficace si elle exprime une solidarité concrète à l'égard des chômeurs. Si elle n'entame pas la compétitivité des entreprises.
Elle doit accompagner la modernisation, en permettant une utilisation plus efficace des équipements et une meilleure valorisation du travail.
Pour atteindre l'objectif des trente cinq heures que s'est fixé le gouvernement, il convient donc de procéder de façon sélective et décentralisée. Nous avons retenu comme procédure la négociation contractuelle. Les pouvoirs publics, en développant le nouveau dispositif des contrats de solidarité, joueront un rôle incitatif. Parallèlement, la France plaidera pour une réduction de la durée du travail dans les différents pays de la Communauté, conformément aux voeux des syndicalistes européens et conformément à notre intérêt collectif bien compris.
Les formules de travail à temps partiel et de temps choisi s'inscrivent dans la même perspective. Au cours du 9ème Plan, il conviendra de conduire un effort particulier pour développer de nouvelles formes de travail fondées sur le volontariat et sur le maintien des droits sociaux des salariés.
Cette politique du temps de travail sera menée par priorité là où s'exercent des métiers pénibles et là où l'arrivée de nouvelles technologies modifient l'organisation du travail.
Afin de lutter contre le travail précaire et contre l'exclusion de certaines catégories de salariés, deux programmes de grande ampleur sont mis en oeuvre. Le premier vise à favoriser l'insertion des jeunes de 16 à 25 ans. Le second à améliorer les services rendus aux demandeurs d'emplois, notamment les chômeurs de longue durée, et aux entreprises.
Enfin, le service public de l'emploi sera renforcé. Les institutions qui le composent pourront mettre en commun leurs moyens en vue de la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi.
La détermination du gouvernement de lutter sans relâche contre le chômage est intacte. Croyez-le.
Cette détermination découle de la grande ambition de solidarité qui est la nôtre. Le projet de 9ème Plan est porteur de cette ambition.
Nous pouvons demander aux Français les efforts indispensables parce que les réformes entreprises depuis mai 1981 ouvrent de nouvelles perspectives. Parce que la charge de l'effort national est mieux répartie, plus justement.
La décentralisation, l'extension du secteur public, les nouveaux droits des travailleurs, l'amélioration des revenus les plus modestes, comme l'amélioration de la situation des personnes âgées et des familles, constituent des progrès vers une société plus juste, plus solidaire.
Le 9ème Plan verra la poursuite de cette politique de réduction des inégalités de revenus et de patrimoines engagée depuis deux ans.
Je prendrai l'exemple de la modération de la progression des revenus nominaux, qui est gage de la défense du pouvoir d'achat réel, et qui est nécessaire pour atteindre notre objectif de modernisation. Cette modération sera équitablement répartie entre toutes les catégories sociales. Ceci passe par une amélioration de la connaissance des différents types de revenus, par la poursuite de l'adaptation de notre fiscalité et de la lutte contre la fraude fiscale.
La revalorisation des bas salaires demeure une orientation prioritaire. Cependant, il faut éviter qu'elle entraîne un écrasement de la hiérarchie des salaires ou une augmentation des coûts de production incompatible avec la compétitivité des entreprises. Ces éléments doivent être pris en compte dans la négociation.
Les non salariés seront associés à l'effort de solidarité nationale. En concertation avec les intéressés, il s'agira d'examiner les statuts ainsi que le montant des prélèvements fiscaux et sociaux par rapport au niveau des revenus réels.
La réforme de la fiscalité agricole doit permettre de mieux répartir l'effort contributif entre les agriculteurs et de l'harmoniser avec celui des autres contribuables.
Des réformes sont également indispensables pour maîtriser la croissance des dépenses sociales, sans porter atteinte aux acquis d'un système auquel les Français sont légitimement attachés.
Elles doivent s'appuyer sur la responsabilité accrue des gestionnaires de notre système de protection sociale.
C'est notamment le sens du rétablissement des élections aux Caisses de Sécurité sociale décidée par le gouvernement.
Le prochain débat qui va s'engager devant votre assemblée sur les transferts sociaux doit, dans le même esprit, permettre de mieux informer les représentants de la Nation sur la situation des régimes et d'éclairer la collectivité sur les enjeux de la période à venir. La préservation du progrès social dans le respect des équilibres nécessaires à la santé de notre économie implique des choix lucides de la représentation nationale.
Mais la responsabilité de la maîtrise du système de protection sociale doit s'exercer à tous les niveaux. Ainsi la mise en place du budget global hospitalier correspond à ce souci et implique une responsabilité accrue des conseils d'administration ainsi que des personnels médicaux et non médicaux participant aux soins. Il conviendra d'adapter notre système de santé au mouvement de décentralisation en cours, dans le respect des droits des assurés et de la maîtrise des équilibres.
Moderniser, former et créer vous ai-je dit pour résumer en trois mots le IXe plan.
Ces axes je viens de les développer et de les justifier.
Mais je ne voudrais pas conclure sans évoquer la nécessité impérieuse de "changer la vie'', de permettre aux Françaises et aux Français de vivre mieux dans leur cadre quotidien c'est-à-dire, pour l'immense majorité d'entre eux, dans la ville.
La rénovation des services collectifs doit être favorisée par le grand mouvement de décentralisation dans lequel nous sommes engagés. La gestion des villes doit être repensée. Il nous faut jeter les bases d'une civilisation pour la ville. Ce qui signifie notamment qu'il convient de mettre un terme à toutes les formes de ségrégation dans l'espace.
La ville n'existera que si toutes les activités de hommes s'y trouvent rassemblées. Il ne peut y avoir une commune où l'on dort et une commune où l'on travaille ; une commune où l'on se distrait et une autre où l'on fait ses achats ; une communes pour les ouvriers et une autre pour les cadres.
Rien n'est plus important que de permettre à nos villes, grâce à des structures souples et diversifiées, de retrouver leurs habitants.
Il nous faut mener de front la reconquête des centres villes, l'implantation de logements sociaux, un développement économique et commercial harmonieux, une vie culturelle active.
La culture n'est pas un supplément d'âme à une politique de rigueur. Elle n'est pas un simple divertissement. Elle constitue, au même titre que la formation et la recherche, un moyen de répondre à la crise et de réussir notre mutation.
Favoriser la reconnaissance de la valeur culturelle aujourd'hui trop souvent ignorées, c'est faire surgir les réserves de dynamisme, de créativité et d'innovation qu'il nous faut justement mobiliser.
Car, pour conclure, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, les résultats de ce IXe plan seront déterminés par l'ampleur de l'effort que les Françaises et les Français accepteront d'accomplir.
Le plan est avant tout un projet collectif, l'expression d'une volonté politique.
Sa fonction est de définir les enjeux fondamentaux de l'avenir et de mobiliser la société française sur les principaux objectifs.
Ce projet doit-il s'exprimer dans des prévisions chiffrées précises et exhaustives ?
Les leçons du passé montrent le danger d'une telle approche pour la crédibilité de la planification.
Lorsque l'opposition réclame davantage d'objectifs chiffrés, dois-je rappeler les conditions dans lesquelles a été préparé le 7ème plan Le gouvernement avait alors fixé un objectif de croissance de 5,5 % à 6 % pour la période 1975-1980 sans se donner les moyens de sa politique. Avant même d'entrer en application, le 7ème plan était tombé en désuétude dans l'indifférence générale.
Nous sommes trop attachés à l'idée du plan pour renouveler une telle erreur. C'est en donnant au 9ème plan les moyens de exécution que sera assurée la renaissance de la planification.
La définition de douze programme prioritaires d'exécution sélectifs marque la détermination du gouvernement d'assurer la réalisation des grandes priorités du plan. Dans la seconde loi de plan, ils seront chiffrés en termes physiques et financiers. Ils seront pris en compte dès la loi de finances de 1984.
J'attache en effet une importance particulière à renforcer la cohérence entre le budget et le plan. Cette liaison étroite est indispensable pour adapter nos finances publiques et tourner l'action des administrations vers la préparation de l'avenir.
Les contrats de plans signés entre l'Etat et la région seront chiffrés de la même manière. Ces contrats traduiront les engagements réciproques des deux parties afin de réaliser les priorités du plan national ainsi que les priorités régionales compatibles avec les objectifs du plan national.
Ainsi, nous avons dégagé les priorités, nous mobilisons les ressources disponibles, nous prévoyons les incitations. Mais il faut aussi que le 9ème plan soit pris en charge par l'ensemble du pays. Non seulement par l'Etat mais aussi par les collectivités locales et territoriales. Non seulement par le gouvernement mais aussi par les citoyens.
Ce plan il définit notre devenir collectif. Le meilleur moyen de faire en sorte que cet avenir corresponde à nos ambitions c'est de nous mobiliser autour des priorités qui vous sont proposées.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie.