Rapport du Gouvernement au Parlement sur la protection sociale

Remis le : 1er janvier 1995

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Ce rapport s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article 14 de la loi du 25 juillet 1994 et s'articule autour des deux axes suivants :- Le système de protection sociale se trouve à la croisée des chemins car, en dépit de ses acquis incontestables, il présente certaines faiblesses et surtout se révèle fortement déséquilibré sur le plan financier.- Face à de nouveaux enjeux (démographiques, vieillissement de la population, évolution de la médecine et des techniques médicales, lutte contre l'exclusion), la sauvegarde de la sécurité sociale appelle des réformes profondes, garantissant son redressement durable et renforçant l'équité entre Français (maîtrise médicalisée des dépenses de santé, modernisation de la politique familiale, garantie de l'équité entre régimes de retraite).- En annexes :- Synthèse des forums régionaux de la protection sociale , - Place des dépenses sociales dans les équilibres généraux économiques et financiers , - Aide et compensations financières versées aux régimes de sécurité sociale par l'Etat ou par d'autres régimes , - Rapport relatif au fonds de solidarité vieillesse.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 131 pages
  • Édité par : La Documentation française