Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, adressée au président de la République, M. Jacques Chirac, publiée dans "L'Humanité" du 5 juin 1996, lui demandant de s'opposer au projet de directive européenne sur la dérèglementation du marché de l'électricité en Europe.

Article Lettre

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, à Europe 1 le 11 avril 1996, sur les négociations salariales dans la fonction publique, le statut de France Télécom et la réforme de l'Etat.

Interview

Lettre de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, adressée le 29 avril 1996 à M. Lemercier, secrétaire général de FO PTT, sur les engagements du gouvernement concernant les agents de France Télécom dans le cadre de l'évolution du statut de France Télécom.

Article Communiqué

Interview de M. Alain Madelin, vice-président du PR, et ancien ministre de l'industrie et des P et T, dans "Le Figaro Magazine" du 13 juillet 1990, sur la nécessité de privatiser les transports aériens.

Article Interview

Article de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Force ouvrière hebdo" du 14 février 1996, sur son invitation au forum de Davos, réunion annuelle d'économistes, intitulé "Davos : la mecque ou le gotha du libéralisme".

Article Périodique

Interviews de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro" et à RTL le 19 mars 1996, sur la réforme du statut de France Télécom notamment en ce qui concerne le personnel.

Article Interview

Conseil des ministres du 05 Mars 1997 Les Contrats d'entreprise avec EDF et GDF.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Le Monde" du 1er septembre 1990, sur le projet de loi sur la règlementation des télécommunications dans la perspective et la concurrence internationale et du marché européen ("construire un grand service public européen des télécommunications).

Article Interview

1er septembre 1990

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, sur les mesures en matière de télécommunications, les bénéfices pour les utilisateurs de l'introduction de la concurrence et du maintien du service public en environnement concurrentiel, Paris le 21 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les marchés financiers, le développement de la concurrence et la mise en oeuvre de règles de sécurité, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, dans "Paris-Match" et "Le Figaro" du 15 février 1996, sur la baisse des taux d'intérêt, sur une éventuelle inscription de la notion de service public dans la Constitution française et dans les traités européens, et sur le projet de loi sur les télécommunications.

Article Interview

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