Texte intégral
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications a présenté une communication sur les contrats d'entreprise avec EDF et GDF.
- Le contexte mondial et européen dans lequel EDF et GDF évoluent change profondément depuis quelques années. Au sein de la Communauté européenne, ont été définies des règles de fonctionnement du marché intérieur de l'électricité conciliant ouverture maîtrisée à la concurrence et respect des missions de service public auxquelles sont attachés les Français. Les discussions progressent concernant le marché intérieur du gaz, sur des bases analogues.
- Les contrats d'entreprise qui vont être signés prochainement par l'Etat et chacune des entreprises ont pour objectif de préserver le service public et la qualité des prestations rendues par EDF et GDF tout en tenant compte de ce contexte évolutif :
- Les efforts de compétitivité permettront de dégager des baisses de tarifs. Cette baisse sera particulièrement importante pour l'électricité : en francs constants, elle atteindra 13,3 % sur 4 ans, avec une première baisse de 6 % en 1997. Ces efforts s'accompagneront d'un projet social ambitieux comportant notamment l'application de l'accord du 31 janvier dernier.
- Le développement, en France comme à l'étranger, sera encouragé. Il permettra aux entreprises d'être encore plus performantes, d'assurer avec efficacité leurs missions de service public et d'entraîner le développement de l'industrie française.
- Les relations financières entre l'Etat et les entreprises sont stabilisées. Les contrats fixent précisément la rémunération de l'Etat et clarifient l'exercice de la tutelle, en garantissant l'autonomie de gestion des établissements dans le cadre d'un projet partagé.
- Le contexte mondial et européen dans lequel EDF et GDF évoluent change profondément depuis quelques années. Au sein de la Communauté européenne, ont été définies des règles de fonctionnement du marché intérieur de l'électricité conciliant ouverture maîtrisée à la concurrence et respect des missions de service public auxquelles sont attachés les Français. Les discussions progressent concernant le marché intérieur du gaz, sur des bases analogues.
- Les contrats d'entreprise qui vont être signés prochainement par l'Etat et chacune des entreprises ont pour objectif de préserver le service public et la qualité des prestations rendues par EDF et GDF tout en tenant compte de ce contexte évolutif :
- Les efforts de compétitivité permettront de dégager des baisses de tarifs. Cette baisse sera particulièrement importante pour l'électricité : en francs constants, elle atteindra 13,3 % sur 4 ans, avec une première baisse de 6 % en 1997. Ces efforts s'accompagneront d'un projet social ambitieux comportant notamment l'application de l'accord du 31 janvier dernier.
- Le développement, en France comme à l'étranger, sera encouragé. Il permettra aux entreprises d'être encore plus performantes, d'assurer avec efficacité leurs missions de service public et d'entraîner le développement de l'industrie française.
- Les relations financières entre l'Etat et les entreprises sont stabilisées. Les contrats fixent précisément la rémunération de l'Etat et clarifient l'exercice de la tutelle, en garantissant l'autonomie de gestion des établissements dans le cadre d'un projet partagé.