Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 27 septembre 1996, sur la position française face au projet de directive européenne sur la libéralisation de la distribution du courrier.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" et déclaration à Paris, le 16 février 1998, sur l'opposition de la France à l'application de l'accord multilatéral sur les investissements et sur sa demande de reconnaissance de l'exception culturelle.

Article Interview

Articles de M. Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, dans "La Lettre confédérale CFTC" des 3 et 31 mars 1997, intitulés "Le Bon risque", "Dignité pour tous" et "Pour un projet social européen".

Article Périodique

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Figaro" le 24 décembre 1999, sur la nécessité d'une réglementation internationale de sécurité dans les transports, à propos du naufrage du pétrolier "Erika".

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur l'essor du marché des télécommunications et sur la mise en place du cadre juridique et des organismes chargés de la régulation du marché, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur l'état d'avancement des directives européennes concernant le service public et sur les principes réglant l'évolution du service public en France face à l'ouverture européenne, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la position française et les propositions parlementaires concernant le projet de directive européenne visant la libéralisation du service postal, et sur l'accord franco-allemand à propos du projet de directive postale, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Point" le 30 novembre 1996 et dans "Les Echos" le 6 décembre, sur le développement des échanges commerciaux et les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, à Singapour.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 27 novembre 1996, sur le conflit des routiers et des personnels navigants d'Air-France dans le contexte de la déréglementation en Europe, sur la parité monétaire franc mark et sur le conseil européen de Dublin.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 20 février 1997, sur la libéralisation du marché des télécommunications et l'ouverture du capital de France Télécom et sur les mesures pour développer l'utilisation d'Internet.

Article Interview

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