Déréglementation

Déréglementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, dans "Le Figaro" le 24 décembre 1999, sur la nécessité d'une réglementation internationale de sécurité dans les transports, à propos du naufrage du pétrolier "Erika".

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur l'essor du marché des télécommunications et sur la mise en place du cadre juridique et des organismes chargés de la régulation du marché, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Monde" du 21 décembre 1996, notamment la directive sur le courrier, sur le nouveau contrat de plan de la Poste et sur les responsabilités de l'Etat pour le financement du réseau postal.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur la position française et les propositions parlementaires concernant le projet de directive européenne visant la libéralisation du service postal, et sur l'accord franco-allemand à propos du projet de directive postale, à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, sur l'état d'avancement des directives européennes concernant le service public et sur les principes réglant l'évolution du service public en France face à l'ouverture européenne, Paris le 26 novembre 1996.

Déclaration

Interviews de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Le Point" le 30 novembre 1996 et dans "Les Echos" le 6 décembre, sur le développement des échanges commerciaux et les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, à Singapour.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 27 novembre 1996, sur le conflit des routiers et des personnels navigants d'Air-France dans le contexte de la déréglementation en Europe, sur la parité monétaire franc mark et sur le conseil européen de Dublin.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, sur les deux volets de la réforme des télécommunications en France, mise en place d'un nouveau cadre réglementaire de la concurrence dans le respect de la notion de "service universel" et adaptation du statut de France Télécom, Londres le 21 novembre 1996.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste aux télécommunications et à l'espace, dans "Les Echos" du 20 février 1997, sur la libéralisation du marché des télécommunications et l'ouverture du capital de France Télécom et sur les mesures pour développer l'utilisation d'Internet.

Article Interview

Interview de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie de la poste et des télécommunications, à France-Inter le 17 février 1997, sur le projet de loi Debré sur l'immigration et l'accord signé entre 68 pays sur l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications.

Interview

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État aux transports, à RTL le 14 novembre 1996, sur le projet de réforme de la SNCF et la grève à la RATP.

Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur les raisons de la création du mouvement, les valeurs et le projet politique du RPF, Paris le 21 novembre 1999.

Déclaration

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