Détention d'arme

Détention d'arme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le contrôle des armes à usage civil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. François Bayrou, Premier ministre, à TF1 le 10 juin 2025, sur les violences à l'arme blanche chez les jeunes.

Interview

Conseil des ministres du 17 avril 2024. Bilan des opérations "place nette" et "place nette XXL" sur la lutte contre la consommation et le trafic de stupéfiants.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mars 2020. Permis d'armement et régime des fouilles de sûreté des navires.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la réglementation sur la détention d'armes au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 septembre 2013. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les violences par armes à feu et l'état de la législation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bodin  ;  Bruno Le Roux  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Interview de M. Julien Dray, porte-parole du Parti socialiste, à "RTL" le 19 février 2008, sur une intervention spectaculaire de la police (1000 policiers) à Villiers-le-Bel.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à La Chaîne Info le 10 avril 2002, sur la situation de l'Europe dans le conflit israëlo-palestinien, les budgets militaires et l'harmonisation des fiscalités européennes, l'objectif d'équilibre des finances publiques françaises pour 2004, la sécurité et le maintien de l'ordre dans les banlieues.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à Europe 1 le 10 avril 2002, sur le climat de la campagne électorale et sur la sécurité.

Interview

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 29 mars 2002, sur l'enquête sur le suicide du tueur des conseillers municipaux à Nanterre, la polémique sur l'éventuel dysfonctionnement de la police judiciaire et sur les autorisations de détention d'armes.

Interview

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