Développement régional

Développement régional : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la politique en faveur du développement économique de la montagne, Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les enjeux du développement du numérique en outre-mer, Paris le 31 mai 2013

Déclaration

L'article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : contribution à l'application du cadre dérogatoire au service d'un projet global de développement des régions ultrapériphériques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Fichet  ;  Stéphane Mazars  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Quel avenir pour les CPER après 2013 ? Mission de préfiguration d'une prochaine génération de contrats etat-Régions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Bellec  ;  Eric Sesboue  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Les actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hervé Le Norcy  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er octobre 2012

Pacte de solidarité écologique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Gaeremynck  ;  Alain Lecomte  ;  Pascal Douard  ;  Geneviève Besse  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Remis le  1er février 2011

Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eloi Laurent  ;  Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la place de la montagne dans le redressement productif de la France, Bastelica (Corse) le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la vitalité des centres commerciaux, les mesures d'aide à leur développement, et leur rôle dans la revitalisation économique des territoires, Paris le 24 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur la portée de la notion d'égalité des territoires dans la mise en oeuvre des politiques publiques, à Paris le 19 décembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 novembre 2012, sur le rôle de la commission du dialogue sur le futur aéroport du Grand Ouest.

Communiqué

Haut de page