DGCCRF

DGCCRF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Massy le 18 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, sur les mesures envisagées en matière de protection des consommateurs et d'hygiène alimentaire, Paris le 17 septembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la préparation du passage à l'euro et sur les mesures visant à prévenir des hausses anticipées de prix dans cette perspective, Paris le 3 septembre 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 novembre 2006. Information et protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 juillet 2006. La protection économique et la sécurité des consommateurs en vacances.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 décembre 2005. La politique en faveur des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Etablissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Pierre Breuil  ;  Johannes Leibetseder  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

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