DGCCRF

DGCCRF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La protection des consommateurs à l'ère du numérique - Commerce en ligne, places de marché, influenceurs : de nouveaux défis pour l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la revente de billets pour les manifestations sportives et culturelles et les actions pour protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes et la spéculation, au Sénat le 20 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur l'action de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 13 mars 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l'économie du tourisme, sur la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Cozic  ;  Frédérique Espagnac  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 9 février 2022. Protection des consommateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Protection des consommateurs.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Griset, ministre chargé des petites et moyennes entreprises, sur le bilan 2020 de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, à Paris le 22 avril 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Cédric 0, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, sur l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, au Sénat le 17 novembre 2020.

Conférence de presse

Rapport annuel 2018 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Déclaration de Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les délais de paiement dans les secteurs privé et public, à Paris le 8 avril 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ugo Bernalicis  ;  Jacques Maire  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

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