DGCCRF

DGCCRF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Conseil des ministres du 28 avril 2008. Modernisation de l'économie.

Communiqué

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la stratégie commerciale des opérateurs de télécommunications, la défense des consommateurs et la mise en oeuvre de services gratuits d'assistance technique téléphonique, Bordeaux le 20 octobre 2005.

Déclaration

Interviews de M. Hervé Gaymard, secrétaire d’État chargé des finances, à Europe 1 le 1er juin 1995, à RMC et France 3 le 5 juillet, dans "Le Parisien" le 8 et à Europe 1 le 17, sur la situation des finances publiques, la hausse de la TVA et l'opération Vacances 1995.

Article Interview

1er juin 1995

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la protection des consommateurs contre les pratiques commerciales illicites et les arnaques de la consommation, Paris le 16 octobre 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. Établissements publics nationaux à caractère sanitaire. Contentieux relatifs à la transfusion sanguine.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la moralisation de la vie économique, sur la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et l'élaboration d'une charte de la concurrence et sur les compétences communautaires en matière de concentration, Paris le 9 juillet 1992.

Déclaration

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Le Journal du Dimanche" du 28 octobre 2001, sur les contrôles sanitaires effectués par la DGCCRFsur la viande bovine et sur l'information des consommateurs.

Article Interview

Conseil des ministres du 05 Mars 1997 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de Mme Marilyse Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, sur la nécessité d'éduquer les enfants à la consommation afin de renforcer leur esprit critique, Paris, le 23 mars 2000.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur les objectifs de la FNSEA face à la grande distribution et le nécessaire rééquilibrage des rapports entre producteurs et distributeurs pour la promotion des produits agro-alimentaires, Strasbourg le 20 septembre 1994 publiés dans "L'Information agricole" d'octobre 1994.

Article Déclaration

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la politique de la concurrence et de la consommation, la qualité, la sécurité des produits et le soutien à l'emploi dans les activités de services aux consommateurs, Paris le 29 juillet 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

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