Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du vice-amiral d'escadre Bernard Klotz, délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Serge Antoine, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Georges Capdeboscq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Guy Beaussang, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Claude Villain, administrateur civil, est nommé inspecteur général des finances.
- M. Jean-Claude Trichet, inspecteur des finances, est nommé directeur du trésor.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jacques Vistel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. François Bonnelle, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps aérien Philippe Vougny est nommé commandant des forces aériennes stratégiques et membre du conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1987.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. François Bonnelle, préfet commissaire de la République délégué pour la police auprès du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre.
- M. Arsène Lux, préfet hors cadre remplissant une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Jean-François Saglio, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'industrie.
- En outre, sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan, ont été nommés un membre titulaire et un membre suppléant du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Vis-en-Artois (Pas-de-Calais).
- Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du vice-amiral d'escadre Bernard Klotz, délégué interministériel pour la sécurité des systèmes d'information.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Serge Antoine, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Georges Capdeboscq, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Guy Beaussang, administrateur civil, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- M. Claude Villain, administrateur civil, est nommé inspecteur général des finances.
- M. Jean-Claude Trichet, inspecteur des finances, est nommé directeur du trésor.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jacques Vistel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. François Bonnelle, préfet hors cadre, est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps aérien Philippe Vougny est nommé commandant des forces aériennes stratégiques et membre du conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1987.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. François Bonnelle, préfet commissaire de la République délégué pour la police auprès du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre.
- M. Arsène Lux, préfet hors cadre remplissant une mission de service public relevant du Gouvernement, est nommé préfet, commissaire de la République délégué pour la police auprès du préfet, commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme :
- M. Jean-François Saglio, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l'industrie.
- En outre, sur proposition du ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan, ont été nommés un membre titulaire et un membre suppléant du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
- Enfin, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Vis-en-Artois (Pas-de-Calais).