Disparité régionale

Disparité régionale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribune de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Les Echos" le 20 avril 2004, sur les garanties de transferts financiers aux régions, notamment de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), intitulée "Décentralisation : le courage de moderniser la France".

Article Tribune

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 2 juillet 2003, sur la gestion des finances locales dans le cadre de la réforme de la décentralisation, intitulé :"Egalité : que de tyrannies en ton nom !"

Article Tribune

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la politique gouvernementale en matière de lutte contre le cancer, notamment la prévention, les différents traitements, la qualité de vie des malades, la prise en charge de la douleur et les aides à la recherche, Paris le 1er février 2000.

Déclaration

1er février 2000

Interview de Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, à Europe 1 le 8 juillet 2003, sur le conflit des intermittents du spectacle, l'échec du référendum sur l'organisation des institutions en Corse et la préparation du budget pour 2004.

Interview

Débat avec M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Fance-Culture le 19 juillet 2003, sur la réforme de la décentralisation, le référendum local, les projets de loi sur les transferts de compétences et l'expérimentation notamment en matière d'autonomie universitaire, les inégalités régionales et la péréquation, les pouvoirs locaux et l'intercommunalité.

Interview

Texte adopté lors de la convention nationale du PS sur le thême "Territoires et citoyens", Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Littérature grise

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les enjeux des Assises des libertés locales, le calendrier de la réforme de la décentralisation et l'importance des thèmes de l'expérimentation, de l'intercommunalité et du principe de péréquation dans le projet constitutionnel, Châlons-en-Champagne le 2 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de l'Anse-Bertrand en Guadeloupe, notamment sur la formation des jeunes et le problème des transports avec la métropole, vendredi 6 décembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le statut et l'autonomie fiscale des collectivités locales, la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation prévus dans le projet de réforme de la décentralisation, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à France le 10 décembre 2002, sur la démographie médicale et le clonage reproductif.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 13 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et de développement du territoire, la mise en oeuvre de la décentralisation, des contrats de plans et projets de territoire dans le cadre de l'Europe.

Communiqué

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