DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Opération d'intérêt national en Guyane - Actualisation du projet : rapport final

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Schmit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la délinquance observée au cours de l'année 2016, à Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer, au Sénat le 17 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'engagement de l'Etat en faveur des outre-mer depuis 2012 et les enjeux du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à Paris le 17 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2017. Répression en matière maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le tribut payé par la Gendarmerie national au cours de l'année 2016, le projet de loi sur la sécurité publique et le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2012, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Voeux télévisés de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur le réseau des chaînes 1ères Outre-mer de France Télévisions le 1er janvier 2017.

Déclaration

1er janvier 2017

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, en réponse à une question sur le retour de la France au capital de la Banque de développement des Caraïbes, à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2016.

Déclaration

Emploi et territoires : rapport de l'Observatoire des territoires 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des territoires

Remis le 

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière économique et sociale, au Sénat le 13 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 décembre 2016. Adaptation à la convention du travail maritime et au travail dans la pêche du droit applicable à Wallis-et-Futuna et dans les terres australes et antarctiques françaises.

Communiqué

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