DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur la portée de la conférence nationale dédiée à la sécurité outre-mer, à Paris le 6 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur la mise en place de la formation en mobilité outre-mer avec garantie d'emploi au retour et le bilan des mesures en faveur de l'emploi des jeunes ultramarins, à Paris le 27 février 2017.

Déclaration

Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat Outre-Mer : rapport biennal 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ibrahim Aboubacar  ;  Gabriel Serville  ;  Félix Desplan  ;  Commission nationale d'Évaluation des Politiques de l'État Outre-Mer

Remis le 

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Dispositions outre-mer du code de la consommation.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, sur l'organisation de la solidarité nationale à la suite des intempéries ayant touché la Polynésie française et les modalités de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires prévues dans la loi Egalité réelle Outre-mer, à Papeete le 21 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 février 2017. La politique en faveur des outre-mer.

Communiqué

Accès aux droits et aux services publics en Guyane - Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la philosophie du projet de loi de programmation "Egalité réelle outre-mer", à l'Assemblée nationale le 9 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'État à l'égalité réelle, sur la démarche portée par le Service militaire adapté (SMA), à Paris le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur la contribution de l'Agence française de développement (AFD) au développement économique et social des outre-mer, à Paris le 2 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le développement de la mobilité professionnelle des Ultramarins dans leur environnement régional, à Paris le 23 janvier 2017.

Déclaration

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