DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur les enjeux liés à la préservation de la biodiversité, à Vaulx-en-Velin le 8 novembre 2016.

Déclaration

Commission d'information et de recherche historique sur les événements de décembre 1959 en Martinique, de juin 1962 en Guadeloupe et en Guyane, et de mai 1967 en Guadeloupe : rapport à Madame la ministre des outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  Benjamin Stora  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Conseil des ministres du 2 novembre 2016. Adhésion de la France à la Convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale outre-mer.

Communiqué

Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fatiha Benatsou  ;  Dominique Lacroix  ;  Etienne Apaire  ;  Benoît Descoubes  ;  Florian Valat  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er octobre 2014

Interview de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à France O le 26 octobre 2016, sur les chiffres du chômage en Guyane et l'emploi des jeunes dans les DOM.

Interview

Mission d'appui au Département de Mayotte sur le pilotage de la protection de l'enfance

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Yves Rabineau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre des dispositifs de protection de la biodiversité en Guyane, à Cayenne le 7 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, en réponse à une question sur l'aide humanitaire apportée par la Martinique et la Guadeloupe à Haïti frappé par le cyclone Matthew le 4 octobre, au Sénat le 18 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le renforcement des régions et la refonte de la carte intercommunale, à Strasbourg le 13 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'agression de quatre policiers à Viry-Châtillon le 8, l'annonce de l'envoi de renforts de police dans l'Essonne et le bilan de l'action du gouvernement en matière de sécurité depuis 2012, à Paris le 12 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les enjeux et l'avenir de la fonction publique territoriale, à Paris le 6 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la politique de la ville dans les DOM, notamment pour les équipements scolaires, Guadeloupe le 23 septembre 2016.

Déclaration

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