DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales. Tomes I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Michel Mercier  ;  Sénat

Remis le  1er janvier 2000

La conjoncture au premier semestre 2000

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chaffin  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 2000

La Décentralisation et le citoyen

Avis

Auteur(s) :  Claudette Brunet-Lechenault  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juin 2000

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la politique du logement pour 1994, à Marseille le 25, et à Paris le 7 décembre 1993.

Déclaration

Communication en Conseil des ministres de M. Dominique Perben, ministre des DOM TOM, le 17 novembre et interview à TF1 le 24 novembre 1993, sur la politique de lutte pour l'emploi dans les DOM.

Déclaration Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le redressement économique, les statuts de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon, à Paris, Palais de l'Elysée, le 31 décembre 1983.

Déclaration

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