Dotation de solidarité urbaine

Dotation de solidarité urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, député RPR, à France-Inter le 5 décembre 1990, sur le plan de réhabilitation des banlieues proposé par M. Mitterrand et sur les positions du RPR en matière d'immigration.

Interview

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et conseiller de Paris dans "Le Figaro" du 14 mai 1991, sur la contribution de la Ville de Paris à la solidarité urbaine, sa politique immobilière et ses relations avec les communes de banlieue et sur les relations avec l'Etat.

Article

Article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 4 avril 1991, sur le projet de loi sur la solidarité financière des communes et sur le développement des villes petites et moyennes intitulé "Loi sur la ville, traiter le mal à la racine".

Article

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat et président du Conseil général des Hauts-de-Seine, sur la politique de la ville et l'exemple des Hauts-de-Seine, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, aux "Dernières nouvelles d'Alsace" du 22 mars 1991, sur l'idée de supranationalité européenne, sur les relations entre le RPR et l'UDF, et entre le RPR et le Front national.

Article Interview

Article de M. Yves Galland, président du parti radical, dans "Le Monde" du 8 avril 1991, sur le projet de loi sur la solidarité financière des communes et sur la réforme du financement des collectivités locales, intitulé "Décentralisation : l'enjeu".

Article

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Tribune de l'Expansion" du 27 août 1991, sur le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à RMC le 8 août 1991, sur l'endettement des communes et le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 mars 1991, sur le projet de loi sur la solidarité urbaine.

Article Interview

Haut de page