Dotation de solidarité urbaine

Dotation de solidarité urbaine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 février 2005. Le bilan des actions menées par l'Agence nationale de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 22 septembre 1999. Conséquences du recensement sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Août 1991 Solidarité financière entre les collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Octobre 1993 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1991 Réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Janvier 1996 Solidarité financière entre collectivités locales.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années - Tome I : rapport - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre André  ;  Sénat

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