Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

MOTS CLÉS

• Finances publiques
• Finances locales
• Administration - Réforme de l'État
• Fonction publique
• Administration locale
• Coopération intercommunale
• Décentralisation
• Déconcentration
• Décret
• Dotation de solidarité urbaine
• Dotation globale d'équipement
• Dotation globale de fonctionnement
• Élu local
• Finances locales
• Fonctionnaire
• Péréquation
• Police municipale
• Prime
• Projet de loi
• Projet gouvernemental
• Statut
• Taxe professionnelle
• Zone rurale